Bonjour J'ai un souci avec mes voisins qui fument de la drogue, je ne sais pas laquelle mais la fumée rentre dans mon appartement. J'ai beau mettre des bougies pour masquer l'odeur je respire quand même la fumée tous les jours. Et quand j'ouvre les fenêtres du hall pour aérer ils m'insultent et referment. Avez-vous des idées pour vivre un peu mieux la situation ? Merci de votre aide

Mise en ligne le 30/04/2024

Bonjour,

Nous sommes sensibles à la gêne quotidienne que vous vivez face aux nuisances olfactives provoquées par la fumée de vos voisins qui rentre dans votre appartement.

Si en effet vos voisins consomment des substances illicites, ils sont en infraction par rapport à la loi française et c'est un délit qui relève du droit pénal (loi n°70-1320 du 31 décembre 1970). Pour autant, la première étape quand il s'agit de nuisances olfactives de voisinage est de tenter de gérer le conflit à l'amiable, en parlant avec votre voisin ou en lui envoyant un courrier lui demandant de faire cesser la situation. Si malgré cela, votre voisin continue à ne pas vous entendre et à vous insulter, vous pouvez déposer plainte ou réaliser une démarche de dénonciation anonyme auprès de la police qui pourra intervenir et évaluer s'il s'agit bien de la consommation d'une substance illicite.

Si malgré tout, les troubles persistent, il est possible de porter l'affaire au tribunal au titre de "trouble anormal de voisinage". Nous vous glissons à cet effet un article officiel émanant du Service Public qui pourra vous éclairer sur les démarches à suivre.

Nous vous joignons également un lien vers les coordonnées de la brigade des stupéfiants qui dispose d'une ligne anonyme et gratuite. Vous pourrez vous y renseigner à propos de vos droits et recours.

Bien cordialement,