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Le dépistage des drogues au travail





Les consommations de drogues et d’alcool n’épargnent pas le monde du travail et de l’entreprise, quels que soient les secteurs d’activité ; il est donc important de connaître les règles qui régissent le dépistage dans le cadre professionnel.

Le dépistage des stupéfiants au travail est-il légal ?

Oui. Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’une personne, qu’elle soit salariée ou au moment de son embauche, à occuper un poste de travail. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles d’information individuelle des personnes concernées : la nature et l’objet du dépistage ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable. Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise. Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical. L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. L’employeur n’a donc pas le droit d’imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié. Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel. Remarques : Il n’existe pas de liste préétablie d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du comité consultatif national d’éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage.

Références :

Le dépistage de l’alcool au travail est-il légal ?

Oui. De la même manière et dans les mêmes conditions que pour les stupéfiants, le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l’alcoolémie. En outre, la loi interdisant l’introduction d’alcool sur les lieux de travail et faisant obligation à l’employeur de refuser l’accès à ces mêmes lieux à toute personne en état d’ivresse, le règlement intérieur d’entreprise peut prévoir le contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail aux conditions que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié objet du contrôle soit de nature, en cas d’ébriété, à exposer les personnes ou les biens à un danger. Dans le respect de ces conditions, l’employeur peut procéder à des dépistages de l’alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

Références :

  • Article R 4228-20 et 21 du Code du travail sur l’interdiction de l’alcool autre que les boissons du 2è groupe (vin, bière…) et de l’ivresse sur le lieu de travail
  • Cour de cassation, soc., arrêt du 24 février 2004 ;

Pour en savoir plus

Autres références réglementaires et législatives concernant le dépistage au travail :

Chapitre précédent : 10 informations sur le dépistage des drogues

Chapitre suivant : Le dépistage dans les pratiques sportives

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Dernière mise à jour le 11 décembre 2012.
 

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