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Le dépistage des drogues sur la route





La loi française interdit la conduite après usage de stupéfiants et, au-delà d’un certain seuil, d’alcool. Là encore, il est important de connaître précisément les règles et les procédures légales autant que les risques, pour soi et pour les autres.

A quelle occasion peut-on être dépisté ?

En toute occasion, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes et les personnes qui accompagnent un élève conducteur (conduite accompagnée notamment). La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif.

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel (le code de la route définit l’accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles") ou corporel (blessures).

Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :
  • lorsqu’il y a un accident qui ne cause "que" des dommages matériels ;
  • lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
  • lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

Enfin, en dehors de toute infraction, accident ou raison plausible de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants, les autorités compétentes peuvent mettre en place des opérations ponctuelles et localisées de dépistage préventif des stupéfiants sur le bord de la route.

Référence :

Un conducteur dépisté positif peut-il être emprisonné ?

Oui. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d’homicide, les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Référence :

Remarque : les principales peines sont présentées dans le "Tableau des peines encourues" ci-dessous.

Peut-on refuser de se soumettre au dépistage routier ?

Oui. Mais en cas de refus, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à un prélèvement sanguin. L’automobiliste est alors conduit dans une structure médicale et le prélèvement est réalisé par un médecin.
Si l’automobiliste refuse de se soumettre à ce dépistage sanguin, son refus sera alors puni des mêmes peines que l’infraction principale, soit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
Il n’y a donc aucun intérêt à refuser le dépistage routier.

Référence : Articles L235-2 et L235-3 du code de la route

Et dans le cas de conducteurs sous traitement de substitution ?

La loi prévoit le cas, mais lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l’usage de médicament doit être demandée par le conducteur. Si un tel usage est retrouvé dans le sang, le conducteur ne sera pas poursuivi, à la condition qu’il soit en possession d’une prescription médicale en bonne et due forme.

Référence :

Quel est le seuil de consommation autorisé pour pouvoir conduire ?

En matière d’alcool, la loi interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré) sous peine d’une contravention de 135 euros (ou 90 euros payables immédiatement) et d’un retrait de six points du permis de conduire. A partir de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré), la peine encourue est de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Ces seuils sont abaissés à 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 milligramme par litre d’air expiré) pour tous les conducteurs de transports en commun. En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n’existe aucune limite autorisée : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4500 euros d’amende. En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer de drogues lorsque l’on sait qu’on doit conduire.

Remarque : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.

Références :

Si on est positif dans la salive ou les urines mais pas dans le sang ?

Dans ce cas, les poursuites ne pourront plus avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants mais elles resteront possibles pour usage simple de stupéfiants (la peine encourue est alors d’un an de prison et de 3750 euros d’amende). En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvaient retenir sur le champ le permis d’un conducteur positif, le préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois.

Références :

Quelles sont les procédures de dépistage ?

En ce qui concerne les stupéfiants, au bord de la route la police utilise un test de dépistage salivaire ou fait procéder par un médecin (ou un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé) à un dépistage urinaire.
Si ce premier test se révèle négatif la procédure s’arrête.
S’il se révèle positif, un dépistage sanguin de contrôle est effectué à l’hôpital. Si ce test sanguin de contrôle est positif, alors l’infraction est constituée. S’il est négatif, l’infraction d’usage de stupéfiants au volant n’est pas constituée mais des poursuites pour usage simple de stupéfiants sont toujours possibles.
Les épreuves de dépistage urinaires et sanguines sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.
Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique. Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise.

En ce qui concerne l’alcool, la police procède à un dépistage par l’air expiré.
S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête.
S’il se révèle positif, un dépistage, destiné à établir la preuve de l’état alcoolique, est mené soit par prise de sang soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré (éthylomètre).

Le dépistage doit-il prouver que la personne était sous l’effet ?

Non, pas en ce qui concerne les stupéfiants. Certes, l’infraction n’est constituée que lorsque l’usage a une influence sur la conduite, mais cette influence est présumée quand un dépistage sanguin permet de confirmer la consommation de drogue. Oui, en ce qui concerne l’alcool. Une mesure supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d’air expiré est une preuve de l’état alcoolique.

Tableau des peines encourues

Conduite après usage de stupéfiants et/ou d’alcool : tableau des peines encourues
nature de l’infractionpeine encouruetexte de référence
conduite après usage de stupéfiantsemprisonnement : 2 ans amende 4 500 euros L.235-1, I Code de la Route
conduite après usage de stupéfiants et d’alcoolemprisonnement : 3 ans amende 9 000 euros L.235-1, II Code de la Route
blessures par imprudence avec ITT* de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants emprisonnement : 5 ans amende 75 000 euros L.222-20-1, al.2, 3°) Code Pénal

* ITT : Interruption Temporaire de Travail
* Le code pénal prévoit 6 circonstances aggravantes : mise en danger délibérée, conduite sous l’empire de l’alcool, conduite sous l’empire des stupéfiants, conduite sans permis, excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite.


Chapitre précédent : Le dépistage dans les pratiques sportives

Chapitre suivant : Le tableau des durées de positivité des drogues

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Dernière mise à jour le 21 octobre 2013.
 

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