Un arrêté (du 13 octobre 2009), publié au journal officiel, rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2010, l’équipement d’éthylotests anti-démarrage dans les autocars neufs transportant des enfants.
Cet arrêté prévoit également que d’ici le 1er septembre 2015 l’ensemble des autocars en service (60 000 véhicules) devront être équipés d’éthylotests anti-démarrage et de ceintures de sécurité.
Cette obligation d’équipement a débuté par une phase expérimentale concernant 300 autocars dans 6 entreprises volontaires à la rentrée scolaire 2009. Les premiers résultats sont positifs avec une installation aisée, une utilisation simple par les conducteurs et une bonne perception de la mesure par les voyageurs en termes de sécurité.