bonjour, j'ai tenté de trouver les textes concernés sur legifrance mais difficile, avez vous les références exactes, cad numéro de texte et ou n° de la circulaire ou de l'arrêté si c'est possible, pour le reste, sachez que je me renseigne et que je souhaite avoir des informations précises et si possibles textuelles car c'est extremement difficile d'avoir une information précise et non contradictoire? d'ailleurs sur votre forum et sauf erreur de ma part, vous avez indiqué que le test sanguin est de 2 jours!! alors que vous m'indiquez 24 heures? merci pour votre réponse

Mise en ligne le 15/01/2010

Bonjour,

Deux sources législatives semblent pouvoir satisfaire à vos demandes d'informations précises :

1°)
Les articles suivants du code de la route :
- R.235-11 al 2
- L.224-1
- L.224-2
- L.224-3

2°)
- Loi n°2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
- Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
- Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route. 
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route.

D'autre part, nous vous confirmons que lors d'un dépistage sanguin du cannabis, celui ci est détectable jusqu'à 24 heures et que le seuil de détection est fixé à 1ng (il s'agissait d'une coquille, merci de l'avoir signalée).

Cordialement.