Bonjour, Je suis commercante et je reviens d'un salon à Londres où j'ai rencontré les fabricants de Party Pills qui m'ont assuré que c'est légal en France maintenant, j'ai vu également qu'il y a un site en France qui vend uniquement ce genre de produits. Pouvez-vous m'en dire plus ? Merci

Mise en ligne le 05/03/2010

Bonjour,

 Les "party pills" et autres "herbal high" sont, par leur nom et/ou leur forme assimilables à des stupéfiants. 
Même dans l’hypothèse où elles ne contiendraient que des produits "légaux", elles sont de facto interdites à la vente libre, en référence à l’article L3421-4 du code de la santé publique (provocation à l’usage), qui concerne tout produit pouvant évoquer l’usage de drogues.

Il existe de nombreux sites qui vendent ces types de produits et autres mélanges d'herbes.
Même s'ils précisent que ces produits sont légaux en Europe, il est impossible de vérifier leur composition à moins de faire une analyse en laboratoire.

Toute personne s'exposerait donc à des sanctions en commandant sur internet ces produits s'ils contiennent des substances classées comme stupéfiants.
Et cela même si les sites qui les vendent ne sont pas interdits par les autorités françaises et/ou européennes.
Par ailleurs, un produit peut ne pas être considéré comme illégal dans certains pays européens, mais peut très bien l'être en France, en l'absence de législation européenne commune sur les drogues.

Pour information, par arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2009, la ministre de la Santé et des Sports a classé comme stupéfiant un ensemble de substances cannabinoïdes (JWH-018, CP 47,497 et homologues (C6, C8 et C9) et HU-210) pouvant être présentes dans des mélanges d'herbes.
Ce classement intervient en raison des propriétés pharmacologiques, des effets psychoactifs et du potentiel d’abus et de dépendance de ces substances.

Cordialement.