Par téléphone

Drogues Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Vos questions / nos réponses

Drogues Info Service répond
à vos questions

Posez votre question

Adresses utiles

Titre PDF Imprimer EnvoiMail

Législation sur l'importation d'alcool

Par guiguilo

Madame, Monsieur Je vais prochainement me rendre dans l’est de l’europe (pologne, lituanie) et j’aurai voulu avoir la législation relative à l’import en france de produit tel que la vodka. Dans un premier temps, pour une consommation à titre personnel et par la suite pour pouvoir la revendre. Pouvez vous me préciser les quantités, les tarifs d’acquise si il en a, etc.... merci d’avance

MiseLigne 08/10/2009

Bonjour,

A titre individuel vous pouvez importer de Pologne, de Lituanie ou de tout autre pays de la Communauté Européenne jusqu’à 10 litres de vodka. Attention : cette quantité s’entend "par personne" si vous empruntez un moyen de transport collectif, mais "par véhicule" si vous empruntez un moyen de transport individuel (un moyen de transport individuel est défini comme étant un moyen de transport pouvant transporter jusqu’à 9 personnes maximum).

Au-delà de ces quantités vous tombez dans la catégorie des importations "commerciales". Vous avez alors effectivement des droits et des déclarations d’importation à payer. Le mieux est que vous vous renseigniez auprès du bureau de douane le plus proche pour connaître la démarche à suivre.
Vous pouvez aussi appeler Info Douane Service au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

Cordialement.

RetourListe