Bonjour, Je me suis faite arrêter début juin à un festival en possession de 0,3 g de cannabis. Les policiers m'ont fait des empruntes, des photos et ont pris ma déposition. J'ai plusieurs questions à vous adresser : - Vont-ils m'embêter au tribunal avec le nom de l'ami qui me l'a donné ? - Avez-vous une idée du délai sous lequel je devrai recevoir la convocation ? - Si j'ai bien compris je risque au plus un stage et une sorte de casier pour 3 ans est-ce bien ça ? Désolée pour toutes ces questions, je ne suis pas fumeuse, seulement de manière très exceptionnelle, cette histoire est un malheureux concours de circonstances. Merci d'avance,

Mise en ligne le 05/09/2017

Bonjour,

 Nous comprenons bien sûr que vous soyez inquiète des suites qui vont être données à votre interpellation mais nous n'aurons pas la possibilité de vous dire comment les choses vont se dérouler spécifiquement pour votre affaire ni dans quel délai. Nous ne pouvons vous donner d'éléments de réponse que sur le cadre général du traitement judiciaire des affaires d'usage de stupéfiants.

 Trois cas de figure sont possibles: le classement sans suite, les alternatives aux poursuites et la mise en mouvement de l'action publique. Dans sa décision, le procureur est guidé par plusieurs critères: la gravité des faits, les antécédents judiciaires…

 Il y a classement sans suite lorsque le procureur décide de renoncer à poursuivre l'infraction parce qu'il ne juge pas opportun de le faire. Dans la pratique, il est plutôt demandé aux procureurs d'apporter une réponse pénale à toute infraction à la législation sur les stupéfiants.

 Les alternatives aux poursuites sont donc souvent préférées au classement sans suite et permettent aux personnes ayant commis une infraction d'éviter d'être poursuivie devant un tribunal. Elles peuvent être de plusieurs ordres: rappel à la loi, orientation vers une structure sanitaire et sociale (stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants), injonction thérapeutique, composition pénale pouvant aboutir à une amende, stage de sensibilisation, travail d'intérêt général…

 Enfin, le procureur peut décider d'une mise en mouvement de l'action publique (les poursuites) et dispose pour se faire de plusieurs procédures: l'ordonnance  pénale, la citation directe, la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le Code de la santé publique prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende  pour l'usage illicite d'une substance classé comme stupéfiant

 Comme vous l'aurez compris, vous pourriez donc ne pas être poursuivie mais être soumise à une alternative aux poursuites si un classement sans suite ne vous a pas été spécifié. Peut-être pouvez-vous vous rapprocher du commissariat de police ou du tribunal de votre ville pour tenter d'avoir plus d'informations sur le stade où en est votre affaire.

 Cordialement.