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Est-ce que l'alcool et le tabac sont considere comme des drogues par l'etat francais?

Mise en ligne le 03/02/2010

Bonjour,


L'Etat français considère que l'alcool et le tabac sont des drogues. Cela signifie que ce sont des produits psychoactifs, qui ont des effets psychotropes et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.

Ce sont des drogues "légales", c'est-à-dire qu'en France, l'usage du tabac et de l'alcool est autorisé (sous certaines conditions). Les activités de production et de commerce sont autorisées, organisées par la loi et règlementées.

Par exemple, l'usage du tabac est réglementé depuis la loi Veil (1976), complétée par la loi Evin (1991) puis par la loi de 2006 qui a étendu l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics. Sur tous les paquets, les fabricants doivent mentionner : "fumer nuit gravement à la santé".

En ce qui concerne l'alcool, sa vente est totalement interdite aux mineurs depuis 2009 (dans les bars, les discothèques mais aussi dans les épiceries, les supermarchés et les open-bars). En ce qui concerne l'alcool au volant, le taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser 0,5 g/litre de sang (soit une consommation moyenne de deux verres standards). Un taux compris entre 0,5 et 0,8 est puni d'un retrait de 6 points du permis et d'une amende de 135 E. Un taux supérieur à 0,8 g/l est passible de 2 ans de prison et 4500 E d'amende, (plus le retrait de 6 points). Par ailleurs, l'interdiction de la publicité pour l'alcool fait débat.

Enfin, un budget important du Ministère de la Santé et des Caisses Nationales d'Assurance Maladie est consacré à la prévention et au soin de la dépendance à ces drogues.

Cordialement.



30 ans de législation anti-tabac en France

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l’inscription de

la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes,

interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente

la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement

le dispositif législatif en favorisant la hausse du prix des cigarettes,

en posant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux

à usage collectif, en interdisant toute publicité directe ou

indirecte en faveur du tabac, en autorisant – sous certaines

conditions – les associations impliquées dans la prévention du

tabagisme à se constituer partie civile

30 ans de législation anti-tabac en France

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l’inscription de

la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes,

interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente

la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement

le dispositif législatif en favorisant la hausse du prix des cigarettes,

en posant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux

à usage collectif, en interdisant toute publicité directe ou

indirecte en faveur du tabac, en autorisant – sous certaines

conditions – les associations impliquées dans la prévention du

tabagisme à se constituer partie civile

 

 

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