La loi et les drogues

Les questions de drogues, en particulier lorsqu’elles touchent à la loi et à son application, sont un sujet sensible et souvent complexe.

Dans le langage courant la notion de drogue regroupe les différentes substances qui modifient le fonctionnement du système nerveux central et peuvent provoquer une dépendance. L’alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur usage sont admis, même s’ils sont strictement réglementés dans l’intérêt de la santé publique. Le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy, etc. sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques. Dans la loi française, la notion de drogue n’existe pas du fait de l’absence de régime juridique commun à l’ensemble des drogues ; elle est remplacée par la notion de stupéfiant, utilisée dans les classifications du droit international. L’ensemble des substances classées parmi les stupéfiants dans les conventions internationales, signées par la quasi-totalité des nations, sont interdites de par le monde à l’usage comme au commerce, chaque pays appliquant ensuite sur son territoire la politique qu’il souhaite en matière de prévention et de répression.

Dans ce contexte, il importe que les opinions de chacun soient fondées sur une bonne compréhension de la loi, de ses orientations et de ses enjeux. C’est l’objectif de ce dossier, élaboré dans un langage accessible à tous et accompagné des références législatives et réglementaires précises. En cela, il s’agit d’un outil aussi utile pour le grand public que pour tous les professionnels qui ont un rôle à jouer pour faire connaître et expliquer les lois.