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Question posée le 27 novembre 2012 par elvira5406. Réponse donnée le 29 novembre 2012.

Injonction

« Comment se passe une injonction therapeutique jvoudrai des détails précis merci »
   
Thèmes : Stage / Injonction thérapeutique / Obligation de soins, Procédures judiciaires
Drogues : Cannabis

Notre réponse

Bonjour,

L’injonction thérapeutique est une mesure demandée par le Procureur de la République dans le cadre d’une procédure pénale. Elle peut être une alternative à la peine encourue (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour usage de cannabis - Art. 3421-1 du Code de la santé publique) ou comme une modalité d’exécution de la peine. Le juge en décidera.

L’injonction thérapeutique dure 6 mois et peut être renouvelée 3 fois. Elle consiste à obliger les personnes, que la justice considère comme dépendantes, à rencontrer une équipe spécialisée en addictologie. Vous devrez alors rencontrer un médecin régulièrement qui attestera de vos venues. L’objectif est de vous permettre de prendre conscience des risques que vous encourez, de réfléchir à votre consommation et de vous accompagner vers un arrêt si vous le décidez.

Il se peut que des dépistages THC ( le Tétrahydrocannabinol : le principe actif du cannabis) vous soient demandés pendant l’instruction. Auquel cas, sachez que cette molécule reste active jusqu’à 24h dans votre sang et jusqu’à 70 jours dans vos urines après un usager régulier. Vous serez informée de ce(s) test(s) par une convocation médicale. Si celui-ci s’avère positif, vous vous exposez à des sanctions pénales plus lourdes.

Si vous souhaitez d’autres informations ou pour échanger sur votre situation, vous pouvez nous appeler au 0800.23.13.13 (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, 7j/7 de 8h à 2h).

Cordialement.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec les structures suivantes :

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