J'étais président d'une association et j'ai toléré que des jeunes de 14-17 ans fument du canabis chez moi! Des parents veulent porter plainte contre moi pour incitation à la droge, je risque quoi?
Mise en ligne le 08/06/2011
Bonjour,
Dans un premier temps, rappelons que proposer à quelqu’un de consommer des stupéfiants est sévèrement sanctionné d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Dans un second temps et plus précisemment dans la situation que vous évoquez, la peine est aggravée lorsque cette incitation à l’usage de stupéfiants est faite à un mineur ou se déroule à proximité d’un établissement fréquenté par des mineurs ( écoles, stades , etc…Cf art.222-39 du Code pénal).
Cordialement.