La loi permet elle à un établissement scolaire du second degré de proposer dans la salle des professeurs, une pompe a bièren active en permanencen et de stocker plusieurs bouteilles d'alcool de type mousseux ou champagne dans le frigidaire de cette pièce.
Mise en ligne le 20/05/2010
Bonjour,
Selon l'article R4228-20 du Code du Travail : "aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail."
Concernant ces quatre boissons alcoolisées, il appartient au réglement intérieur de l'établissement d'en délimiter le cadre de consommation. Ce réglement intérieur peut décider par exemple que toute consommation d'alcool est interdite, ou limitée aux repas en dehors des horaires de travail.
Cordialement.