Est-ce que le simple délit de consommation de stupéfiants empêche d'avoir une attestation dhonorabilite pour travailler auprès des mineurs en services sociaux ?
Mise en ligne le 02/06/2025
Bonjour,
L'article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles établit une liste précise des délits et des crimes qui empêchent d'obtenir une attestation d'honorabilité.
Après consultation de cette liste, il nous semble qu'une condamnation pour consommation de stupéfiants peut faire partie des délits qui sont incompatibles avec l'attestation d'honorabilité.
Néanmoins, nous vous invitons à faire confirmer cette information par un professionnel spécialisé dans le domaine juridique. Vous pouvez par exemple poser gratuitement votre question à des juristes en Maison de la Justice et du Droit (MJD).
Bonne fin de journée à vous,
Bien cordialement,