Bonjour, je suis membre du bureau d'une association sportive dans ma commune. Nous remettons au clair nos connaissances sur la protection de nos jeunes. Je voulais savoir quelles étaient nos responsabilités vis à vis de nos jeunes quant à la consommation d'alcool et de tabac pour des mineurs. De même, si nous nous rendons compte qu'un mineur fume, quelle doit être notre action vis à vis de lui et ses parents. Bref tout ce qui concerne la responsabilité d'une association par rapport à des menaces pour leur sante. Merci d'avance,
Mise en ligne le 27/09/2010
Bonjour,
L'article L3353-3 du code de la santé publique sanctionne de 7500 euros d'amende la vente de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, est punie de la même peine. La loi sanctionne également la vente de tabac aux moins de 18 ans.
Concernant le code pénal, l'article 121-7 définit "le complice" comme la personne, qui, sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation d'un crime ou d'un délit. Quant à l'article 223-1, il précise que : "Pour être complice, il faut la connaissance de la commission de l’infraction éventuelle et la volonté de s’y associer".
La responsabilité d'une association pourrait donc être mise en cause si une plainte était déposée contre elle, suite, par exemple, à un accident ou un délit commis par un jeune à qui on aurait servi de l'alcool dans le cadre d'une activité associative.
Concernant vos actions de prévention pour la santé des jeunes, vous êtes libres d'intervenir comme bon vous semble, de façon individuelle ou en organisant des réunions d'information. Une action auprès des parents peut s'avérer plus délicate, selon les situations, mais si vous le jugez opportun, là encore vous êtes libre d'intervenir comme vous le souhaitez.
Si vous avez besoin de conseils, de matériel pédagogique ou même d'intervenants, vous pouvez contacter les structures ci-dessous.
Bien cordialement.