Bonjour; je souhaiterai savoir si l'achat et la vente de graines de cannabis était autorisée en France, notamment dans le cadre d'un magasin/d'une boutique en ligne (e-commerce)hebergée en France? N'y a t-il pas risques de s'exposer à des sanctions pénales en vendant ce type de semences? Merci d'avance!
Mise en ligne le 06/03/2014
Bonjour,
En France, le cannabis est classé comme stupéfiant. Sa vente, de même que sa production, son importation, son incitation et l'usage et sa cession, sont interdits par les articles 222-34 à 222-43 du Code Pénal qui prévoient des amendes (de 75 000 euros à 7 500 000 euros) s'accompagnant de peines de prison (5 ans à 30 ans de réclusion criminelle).
Qu'il s'agisse de graines ou d'autres parties de la plante n'y change rien. De même, le fait que cette vente ait lieu en ligne est indifférent. Le risque de s'exposer à des sanctions pénales en vendant ces semences est donc bien réel.
Si vous souhaitez plus d'informations sur la loi et les drogues, vous pouvez consulter le lien ci-dessous.
Cordialement