Bonjour, je suis lycéen dans le 77 et le directeur nous a dit qu'il allait faire des tests pour savoir qui fumait dans le lycée. Est-ce qu'il a le droit de le faire et quelles sont les conditions ?
Mise en ligne le 22/04/2016
Bonjour,
A notre connaissance, il n'existe pas de règlementation ou de protocole permettant de contrôler l'état de consommation de cannabis des élèves dans les établissements scolaires.
Aucun texte législatif ou réglementaire n'autorise un dépistage individuel ou collectif de substances psychoactives comme le cannabis au sein d'un établissement scolaire par un personnel de l'éducation nationale, sans avoir recueilli l'accord préalable des intéressés et, s'agissant de mineurs, d'un représentant légal.
Bien cordialement.