Moderateur - 27/07/2018 11:55:45

Bonjour Fouka,

Merci pour ces précisions.

Je comprends donc que l'analyse toxicologique de votre second échantillon de salive a trouvé des traces de cannabis. A partir de là l'infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants est constituée. Votre affaire a été renvoyée devant le tribunal puisque apparemment vous allez recevoir une convocation. Le prélèvement d'empreintes et la prise d'une photo a lieu justement parce que l'infraction est constituée.

Lors du premier dépistage au bord de la route vous avez refusé le prélèvement sanguin qui aurait permis, éventuellement, de faire une contre-expertise si vous aviez voulu contester l'analyse toxicologique sur votre second échantillon de salive. Ce prélèvement sanguin n'est en fait pas forcément utilisé pour faire la contre-expertise. Il en réserve juste la possibilité au cas où vous la demanderiez.

Mais pourquoi faire une contre-expertise ? C'est utile si l'analyse de confirmation sur votre salive montre des traces de cannabis alors que vous n'avez pas consommé de cannabis. C'est éventuellement utile devant un juge pour montrer que votre consommation était ancienne mais le fait de le montrer ne vous fait pas échapper à l'infraction car toute trace de cannabis suffit pour que l'infraction soit constituée.

Le prélèvement sanguin doit être immédiat donc accepté au moment du contrôle, C'est après la notification des résultats de l'analyse (et non après l'interpellation), si vous n'êtes pas d'accord avec ce résultat, que vous avez en effet 5 jours pour demander la contre-expertise. Mais comme vous n'avez pas fait de prélèvement sanguin vous vous êtes enlevé cette possibilité.

Il n'y a pas de "vice de procédure" à partir du moment où le prélèvement sanguin vous a été proposé. Le gendarme vous a peut-être mal expliqué mais il a respecté la procédure en vous proposant ce prélèvement que vous avez refusé. Ceci dit la contre-expertise aurait en effet à vos frais, il n'a pas tort sur ce point.

Quant aux délais sachez que la justice est lente parce que surchargée. Vous pouvez consulter un avocat pour savoir si des délais non respectés peuvent faire prononcer un non lieu en votre faveur pour vice de procédure. Mais cela est douteux.

Globalement vous portez le problème sur la "procédure" mais si vous avez conduit alors que vous aviez consommé du cannabis récemment alors vous étiez bien en infraction. Le cannabis ralentit les réflexes et modifie le champ de vision. Il crée un sur-risque d'accident par rapport à une personne n'ayant rien pris.

Cordialement,

le modérateur.