Moderateur - 03/06/2016 11:05:21

Bonjour,

La convocation chez le procureur va permettre à celui-ci de vous expliquer les suites qu'il donne à votre affaire.

En théorie, face à une affaire de stupéfiants, un procureur a trois choix :
- classer sans suite l'affaire parce qu'il estime qu'il n'a pas assez d'éléments ou qu'il s'agit d'une infraction par rapport à laquelle mettre en marche la machine judiciaire serait disproportionné ou vain. En matière de stupéfiants, depuis de nombreuses années, les procureurs sont incités à NE PAS choisir le classement sans suite ;
- entamer des poursuites judiciaires et donc renvoyer l'affaire devant un tribunal correctionnel où vous serez jugé par des juges ;
- ne pas entamer de poursuites mais choisir une alternative qui est un "entre-deux" entre les deux premières options et qui constitue ce qu'on appelle une "réponse pénale" sans aller jusqu'au procès.

C'est, dans votre cas, très certainement la troisième option qui a été choisie.

D'abord vous y aviez déjà eu droit lors de la première affaire où vous aviez eu un "rappel à la loi". Ce rappel à la loi est destiné aux "premières fois" et est une alternative aux poursuites. Comme cela a déjà eu lieu et que vous avez continué à commettre l'infraction par rapport à laquelle on vous a fait ce rappel, le procureur va choisir une autre alternative, plus contraignante pour vous.

Dans votre titre vous parlez d'un stage. Il peut s'agir du "stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants" qui est en effet l'une des alternatives dont dispose le procureur. Il sera à vos frais (il coûte normalement entre 150 et 200 euros mais cela peut monter jusqu'à 450 euros) et consistera en 2 journées de 6h où vous recevrez des informations sur les dangers des drogues et sur la loi notamment.

Dans le cadre des alternatives aux poursuites, ce stage peut vous être imposé au titre d'une "orientation vers un structure sanitaire ou sociale" ou dans le cadre d'une "composition pénale". S'il y a une chose à laquelle vous devez être attentif c'est à cela : est-ce que ce stage entre dans le cadre d'une "orientation" ou d'une "composition pénale" ? L'orientation est une mesure simple sans autre conséquence. En revanche sachez que la composition pénale, elle, est une sanction pour laquelle vous reconnaissez votre culpabilité et qui est inscrite au casier judiciaire (mais dans le volet auquel n'ont accès que les magistrats). Vous avez le droit de refuser la composition pénale mais alors vous prenez le risque que le procureur vous renvoie devant un tribunal pour un procès. La composition pénale peut être assortie d'autres mesures comme un travail d'intérêt général, une amende, un stage auprès d'une association (le stage dont vous parlez pourrait être aussi cela), une injonction thérapeutique, etc.

Pour conclure retenez que c'est la seconde fois que vous êtes interpellé. A chaque fois que cela arrive la justice risque fort de se montrer toujours un peu plus sévère avec vous (toutes choses égales par ailleurs). Les informations ci-dessus sont purement indicatives parce que seul le procureur a toutes les données du problème en main et décide des suites qui seront données à votre affaire. Faites attention à vous.

Cordialement,

le modérateur.

PS : a priori il n'y aura pas de tests de dépistage à ce stade de la procédure.
PS² : n'hésitez pas à nous raconter ce qui s'est finalement passé !