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Bonjour, merci pour votre réponse rapide qui ma déjà bien éclairé
On ne m’a pas laissé le choix entre un test salivaire ou une prise de sang.
Je n’ai pas reçu de procès verbal à l’issu de mon dépistage. Uniquement une feuille « avis de rétention du permis de conduire », et rien n’est écrit par rapport à une quelconque prise de sang que j’aurais refusé. Le fait de ne pas avoir reçu de procès verbal et le fait qu’ils n’aient pas précisé que je renonçais à mon droit de prélèvement sanguin pourraient-ils constituer un vice de procédure? Je ne sais pas si j’ai été clair. On ne m’a pas laissé le choix et rien n’est écrit par rapport à ce choix. Et je n’ai pas de procès verbal. Le tout mis bout à bout, j’ose espérer qu’il puisse y avoir un vice de procédure
J’ai bien compris votre précision sur la contre expertise. Dans mon cas effectivement elle ne sera pas utile car j’avais consommé la veille au soir.
Pour ce qui est du recours gracieux, quand est il accordé? Ai-je des chances qu’il le soit pour mon cas?
Dois-je présenter cette lettre de recours gracieux lors de mon audition à la gendarmerie? Ou plus tard devant le juge/procureur/préfet?
Comment mettre toutes les chances de mon côté pour une alternative aux poursuites? Et donc éviter une condamnation si j’ai bien compris. Compte tenu de ma situation professionnelle
L’audition en question est, je crois, uniquement un rendez vous à la gendarmerie
LcsCarter jeudi 21 janvier 2021 08:38:41