Moderateur - 21/03/2018 11:17:13

Bonjour,

La réponse pénale apportée par le substitut du procureur à votre affaire a été une orientation vers un service de soin. Cette procédure n'éteint pas l'action publique. C'est-à-dire que si de nouveaux éléments venaient à la connaissance de la justice ou si vous ne respectiez pas cette injonction à rencontrer un médecin, alors le procureur pourrait décider d'aller plus loin.

Cependant il s'agit d'une obligation formelle, pas d'une obligation de résultat. Le justice vous donne une chance de vous "soigner" en vous obligeant à aller voir votre médecin et à faire un test de dépistage pour qu'il puisse avoir des éléments sur votre consommation. Le fait que vous soyez positif au test ne va pas rouvrir votre affaire. En revanche le fait de ne pas faire le test alors que la justice vous le demande pourrait être problématique. Ce à quoi vous êtes obligé c'est, formellement, de faire le test et de voir un médecin. Ce dernier devra attester auprès du procureur que vous avez fait cette démarche. Si vous la faites la justice en restera là, que vous continuiez à fumer du cannabis ou non.

Ayez conscience cependant qu'il s'agit d'une opportunité qui risque de ne pas se représenter si vous êtes interpellé une seconde fois pour une affaire de cannabis.

Cordialement,

le modérateur.