Moderateur - 14/05/2025 13:42:53

Bonjour Yoshy62,

La prise de sang est revenue positive aux opiacés mais vous avez un droit de contre-expertise. Vous disposez de 5 jours à partir de la notification du premier résultat d'analyse pour réclamer cette contre-expertise. Ce premier résultat d'analyse est une analyse de confirmation, qui cherchait juste à confirmer la présence de la substance trouvée lors du test salivaire mais qui n'allait pas plus loin.

Cette confirmation constitue en temps normal la preuve pour l'infraction de conduite en ayant fait usage d'un stupéfiant. Cependant vous avez raison, il ne s'agit pas de sanctionner les personnes qui se soignent légalement. C'est pour cela qu'une procédure de contre-expertise est également prévue. Elle portera sur le même échantillon de sang. Le sang est un milieu qui contient un peu plus d'informations que la salive, il donne normalement plus de chances de confirmer qu'il s'agit bien d'une prise de médicaments.

A l'aide de vos ordonnances vous allez orienter le travail de recherche des toxicologues pour cette contre-expertise. Il vont chercher à confirmer que la morphine qu'ils trouvent dans votre sang provient bien des médicaments que vous prenez et non de la prise d'une drogue. Car, oui, la contre-expertise va toujours trouver de la morphine (c'est la substance qui a été trouvée et qui est à l'origine de votre positivité, elle provient bien des médicaments que vous prenez) mais elle pourra chercher d'autres substances caractéristiques des médicaments que vous prenez et l'absence de 6-MAM, qui est un métabolite qui signale la prise d'héroïne.

Une audition libre c'est normalement juste une audition devant un officier de police ou un gendarme, pour recueillir vos dires et faire avancer l'enquête. Ils vous parleront peut-être d'ailleurs de la contre-expertise à ce moment-là. La décision du procureur viendra plus tard, à l'issue de l'enquête, que vous allez prolonger un petit peu en exerçant votre droit de contre-expertise (le temps que les nouvelles analyses soient faites). En fonction des éléments apportés et des éventuels éléments de preuve révélés par la contre-expertise, le procureur pourra décider de vous poursuivre ou de ne pas vous poursuivre. Si vous n'avez pas pris de drogue et qu'on peut prouver que la positivité est juste due à vos médicaments prescrits par un médecin, alors normalement il ne devrait pas vous poursuivre. Vous pourrez alors vous adresser aux gendarmes ou à la préfecture pour que votre permis vous soit restitué.

Attention : ne conduisez pas tant qu'on ne vous a pas rendu votre permis. Vous commettriez une autre infraction.

Cordialement,

le modérateur.