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Test salivaire (positif) en allant chercher son conjoint à la gendarmerie (lui même positif)

Par John71

Bonjour à tous/toutes,

J'ai besoin de votre aide.

Ce matin à 8h en allant au travail je suis tombé sur deux gendarmes aux péages qui m'ont demandé de m'arrêter pour un controle. J'ai eu le droit à un test d'alcool (négatif), et un autre test pour les stupéfiants.

Le test pour les stupéfiants s'est révélé positif au THC (j'avais fummé la veille le soir) et aux Amphétamines (je n'ai jamais pris de drogue dur de ma vie).

Ils m'ont donc emmené à la gendarmerie, où ils ont effectué le second test salivaire (j'ai d'ailleurs demandé pourquoi je n'avais pas de test sanguin pour connaitre le taux exact et le gendarme ma répondu qu'il n'y avait plus de test sanguin que c'était uniquement des test salivaires).


Suite à cela, le gendarme m'a demandé d'appeler quelqu'un pour venir me chercher car leur gendarmerie étant après le péage, ils ne voulaient pas me laisser partir à pieds. J'ai donc appeler ma conjointe pour qu'elle vienne me chercher.


Quand elle est arrivée, le gendarme lui a demandé de faire le test salivaire (alors qu'elle était de venir me récuperer car ils ne voulaient pas me laisser partir seul), le test s'est avéré positif pour elle aussi ...

Suite à cela, les gendarmes ont perquisitionné chez ma mère (la où je vis actuellement) et ont trouvé (je leur ai donné directement en arrivant) 5g de cannabis.

Nous avons tous les deux nos voitures immobilisées et une rétention de permis de 72h (pour le moment), ainsi qu'une convocation mercredi prochain (21/03) pour connaitre le résultat des test et la suite des étapes j'imagine ...


C'est la 2ème fois que je suis arrêté en conduite sous THC, la première fois remonte à Juillet 2014. J'espère ne pas prendre trop chere ... Mais je suis surtout dégouté pour ma conjointe qui n'a rien demandé et qui s'est faite piégé pour subir un test salivaire, si le gendarme m'avait avertit j'aurais appelé quelqu'un d'autre ...

Voyez-vous un quelconque vice de procédure ou autre idées/conseils qui pourrait nous aider ma conjointe ou moi-même svp ? Perdre deux permis d'un coups c'est très compliqué pour nous qui avons tous deux des métiers où nous nous déplacons énormément en voiture ...

Merci d'avance

John

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2 réponses


Estelle72 - 14/03/2019 à 20h36

Bonsoir

Mon conjoint avait eu le même pb ....pour eux vs éte récidiviste....je ne suis pas experte mais en attendant le jugement je ne pense pas que vous vous récupérez votre permis
Votre conjointe si elle la aucun antécédent pourrait peut être le ravoir mais avec suivi ....
Je vous souhaite du courage ....des fois on a des sacrés coup de poisse ....

Moderateur - 15/03/2019 à 11h10

Bonjour John71,

Comme votre compagne est venue en voiture et qu'elle devait vous ramener par ce moyen, les gendarmes avaient le droit de lui faire passer un prélèvement salivaire aussi.

Il semble cependant que les gendarmes ne vous aient pas donné accès à tous vos droits. Comme vous l'avez relevé vous aviez la possibilité et vous aviez même intérêt (parce que vous étiez positif aux amphétamines sans en avoir pris et donc vous avez probablement pris un médicament qui a provoqué cette positivité), pour l'analyse de confirmation, à demander un prélèvement sanguin. Les gendarmes ont l'obligation de vous la proposer et de vous emmener à l'hôpital pour le faire faire par du personnel médical si vous demandez ce prélèvement. Visiblement ils n'ont pas voulu "s'embêter" mais du coup ils n'ont pas respecté la procédure en prétendant qu'il n'y avait plus de prélèvement sanguin.

Je ne suis pas juriste et je ne puis vous dire dans quelle mesure cela constitue un vice de procédure suffisant pour faire annuler la procédure à votre encontre. Je vous conseille donc de voir cela avec un avocat.

Le texte de loi qui stipule qu'un prélèvement sanguin doit être proposé par le gendarme et qu'alors vous devez être emmené devant un médecin est l'article R235-6 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/af...T000006074228&dateTexte=20190315

Un avocat pourra aussi vous aider à faire valoir devant les juges le préjudice de perdre deux permis d'un coup.

Cordialement,

le modérateur.

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