Bonjour/bonsoir! Imaginons que je consomme occasionnellement du cannabis disons samedi et que je fais un accident grâve automobile genre mardi. Au final je suis soumis au test de stupéfiant. Je serais donc négatif en test salivaire mais positif en test urinaire. Suis-je coupable? Car au final certe je consomme mais au moment des faits j'étais sobre, alors suis-je coupable? Aux yeux de la loi? Aux yeux de l'assurance? Merci car je trouve cette question très intéressante, après tout, un consommateur d'alcool pourrait très bien consommer quelques jours avant un accident mais être sobre au moment de l'accident et dans ce genre de cas il n'est pas responsable.

Mise en ligne le 07/07/2023

Bonjour,

Effectivement, avec les tests de depistages utilisés lors de contrôles suite à un accident, il est difficile d'évaluer précisément à quel moment a eu lieu la consommation et si le conducteur était sobre ou non au moment de l'accident.

Etant donné que le cannabis reste détectable peu de temps dans la salive, c'est principalement ce test qui va permettre d'affirmer que la consommation a eu lieu peu de temps avant la conduite. Mais vous avez raison, la consommation peut avoir eu lieu la veille et pourtant, le test sera positif.

Pour déterminer qui est responsable de l'accident, il faut tout de même étudier toutes les causes et le contexte de l'accident. C'est donc au législateur d'évaluer la situation mais la loi prévoit que la consommation de stupéfiants est une circonstance aggravante, c'est à dire qu'en cas d'accident sous l'emprise d'un produit, les peines peuvent être doublées si le conducteur est reconnu responsable.

Du côté de l'assurance, la consommation de stupéfiants dans le cadre d'un accident de la route peut être un motif d'exclusion de la protection et de l'indemnisation pour le conducteur. Les garanties qui concernent le tiers, c'est à dire les autres personnes impliquées dans l'accident ne sont elles, pas impactées.

Nous espérons avoir répondu à votre question et vous souhaitons une bonne fin de journée,

Bien cordialement,