Bonsoir, Je fais partie d'une association qui organise une journée balade Auto/Moto de collection.Lors de cette balade est prévu une pose vers les 10h30 11h pour reposer les mécaniques puis d'un repas dans un restaurant. Le président de l'association veut pour cette journée faire une pose dans une cave viticole. A cette cave une dégustation est prévue. Si une personne lors de cette dégustation dépasse les quantités d'alcool autorisées et que cette dernière entraine un accident qu'en est il de la responsabilité de l'association organisatrice. L'année dernière j'avais sensibilisé les participants lors du repas (la pose était là visite était un musée pas une cave) avec la distribution gratuite d’éthylotest , est ce que cette action permet de réduire les risques de responsabilité sachant que nous avions une voiture balais pour ramener les personnes. Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement

Mise en ligne le 27/05/2011

Bonjour,

 
Nous avons retiré votre nom du message pour respecter l'anonymat de notre service.

En préambule de notre réponse nous ne pouvons que souligner que les pouvoirs publics et les associations de sécurité routière font des efforts pour dissocier l'usage d'alcool de la conduite automobile. Ici, votre association propose à des conducteurs un arrêt dans une cave viticole et d'y faire une dégustation de vin ! Ce n'est pas montrer le bon exemple ni induire les bons réflexes chez les conducteurs. Cela légitimise l'usage d'alcool au volant, sachant que ces conducteurs ne sont pas amenés à conduire uniquement ce jour-là.

L'article 223-6 du code pénal, qui porte sur la non assistance à personne en péril, stipule qu'est punissable de 5 ans de prison et 75000 euros d'amende "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire". Cet article a justifié la condamnation de personnes qui n'avaient pas retenu un conducteur manifestement ivre et qui s'était tué peu de temps après avoir pris le volant. Cet article signifie que ce ne sont pas seulement les responsables de l'association mais toutes les personnes présentes qui ont une responsabilité si elle laissent partir quelqu'un ivre impliqué ensuite dans un accident de la route.

Les organisateurs, eux, ont une responsabilité supplémentaire potentielle du fait de leur qualité d'organisateurs. Organiser le repas dans une cave viticole peut être vu comme une circonstance aggravante. En revanche le fait de faire passer des éthylotests et d'organiser les moyens, pour les conducteurs, de ne pas reprendre le volant en état d'ivresse est plutôt une bonne idée. 

Cependant c'est une bonne idée "ambiguë". Que se passerait-il en effet si un conducteur, dépisté au-dessus des limites autorisées, prenait quand même le volant et se tuait ou avait un accident ? Les personnes présentes l'auraient laissé conduire en connaissance de cause puisqu'ils auraient connu le résultat de l'éthylotest. Cela pourrait être considéré comme une circonstance aggravante là aussi. 

Nous vous encourageons tout à fait à utiliser des éthylotests et à mettre en place un service de voiture balais. Mais sachez que ce n'est pas une protection juridique et que cela vous engage à faire en sorte que toute personne positive avec l'éthylotest ne reprenne pas le volant. Nous vous conseillons d'anticiper cela en informant, avant l'événement, les participants sur l'existence de ces tests et sur leurs responsabilités. Nous vous conseillons d'envisager éventuellement de leur part un engagement préalable à ne pas conduire en cas de positivité. 

 Cordialement