Bonjour, Je me suis fait attraper ce matin sur le périphérique parisien avec la fin de mon joint de la veille a la bouche,je précise que j'étais dans ma voiture de fonction et que c'est la première fois donc pas de fichage ni casier blanc comme neige jusqu'à aujourd'hui. Test salivaire positif mais pas très clair.(rétention du permis immédiat - 6 points),ils m'ont emmené dans le 13ème pour être entendu,j'ai reconnu les faits (pas de garde a vue,procédure a plat).De la il m'emmène a la pitié pour faire une prise de sang. C'est une infirmière et non un médecin qui m'a fait la prise de sang et il n'y avait aucune présence policière dans le box.Elle aurait pu se piquer elle même et mettre mon nom sur les tubes??N'y a t-il pas vice de procédure? Sachant que le véhicule appartient a mon entreprise et qu'il est immobilisé mon employeur sera t-il mis au courant et qu'est ce que je risque par la suite sachant que c'est la première fois. Merci de vos réponses.

Mise en ligne le 07/12/2010

Bonjour,

Vous évoquez un test salivaire positif mais "peu clair" suite au contrôle routier dont
vous avez fait l'objet.
Ce premier résultat doit en effet se trouver confirmé ou infirmé par le prévèlement
sanguin qui s'en est suivi. A titre informatif, ce second test a de fortes probabilités
de confirmer le premier dans la mesure ou la consommation a eu lieu la veille au soir et
le matin même du dépistage.

Pour ce qu'il en est des professionnels habilités à opérer ces prévèlements, le décret
réglementant les épreuves de dépistage précise qu'un médecin peut le pratiquer tout
comme un interne en médecine ou un biologiste.

Ces procédures étant bien connues des services de police et des personnels soignants,
nous supposons que l'infirmière était bel et bien habilitée. Sa profession l'engage par
ailleurs à une certaine éthique, rendant peu crédible à priori l'exemple de scenario que
vous citez.

Nous ne pouvons pas nous prononcer pour autant sur la nécessaire présence de l'officier
de police au moment même du prélèvement.

Seul un juriste pourrait aujourd'hui vous conseiller sur de possibles zones de contestation.
C'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat pour vous défendre.

Pour ce qu'il en est des risques découlant de cette situation, il y a différents aspects
à prendre en compte.
Premièrement, la confirmation de votre retrait de points ainsi que la suspension éventuelle
de votre permis de conduire (pour un temps à déterminer) est soumis à l'appréciation
du procureur au vu de l'obtention des résultats du dépistage sanguin.
Par ailleurs, la peine encourue en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants, est
de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4500 euros.
 
Si ce dépistage s'avérait négatif, "la conduite sous l'emprise de stupéfiants" ne pourrait
être retenue, en revanche, vous pourriez être poursuivi pour "usage" simple de produits
stupéfiants. Dans ce cadre la loi prévoit une sanction pouvant aller jusqu'à une amende de
3750 euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement d'un an.

Enfin, en principe, votre employeur qui sera nécessairement informé de la rétention de son
véhicule de société au sein des services de police, ne peut pour autant pas être averti
de la nature exacte de l'infraction commise vous concernant.
En revanche, il peut tout à fait décider d'une sanction professionnelle à votre égard, au
regard du préjudice subit par le blocage provisoire de ce véhicule de fonction.

Cordialement