Bonjour, Je consomme 5g de fleurs de CBD par semaine, acheté légalement en magasins, dont des bureaux de tabac. J'en consomme 1 fois le matin et 1 fois le soir. Cela calme mes troubles anxieux et me permet de diminuer considérablement ma consommation de tabac. Or j'ai été contrôlé positif à un test salivaire lors d'un contrôle routier de gendarmerie. J'ai une suspension de permis et vais passer au tribunal après mon rv prochain à la gendarmerie, pour établir le procès verbal. Je risque gros car financièrement c'est une catastrophe et j'ai besoin de conduire pour exercer ma profession de dépanneur. Je tombe des nues et suis démunis quant'aux démarches.. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et suis au-dessus des plafonds de l'aide juridictionnelle. Pouvez m'aider et me conseiller ? Merci Bien cordialement

Mise en ligne le 20/01/2022

Bonjour,

Nous comprenons bien vos interrogations dans cette situation ainsi que votre inquiétude.

 S’il y a pu y avoir confusion dans l’esprit des usagers pendant une période entre la question de la vente légale de CBD et la consommation, il est important de savoir que suite au dernier arrêté du 30.12.2021, la vente, la détention et la consommation de fleurs ou de feuilles brutes sont interdites (fleurs de CBD, produits à fumer, tisanes...). Seules les graines et les fibres de chanvre, ainsi que les produits dérivés du CBD (huiles, cosmétiques, e-liquides...) fabriqués à partir d’extraits de chanvre sont autorisés en France.

Voir l’arrêté ci-dessous. « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » ....

Cependant, au vu de la date récente Il n’est pas impossible que les vendeurs continuent à commercialiser les produits en connaissance ou non de cet arrêté.

Tous les produits contenant plus de 0,3% de THC sont considérés comme des stupéfiants et sont interdits et quelle que soit la quantité de THC dans un produit, dès lors qu’il est consommé, il peut positiver un test de dépistage salivaire ou sanguin.

A la question du dépistage, dans le cas d’un usage chronique, un produit de CBD contenant 0,3% de THC ou moins peut positiver un test de dépistage salivaire, sanguin ou urinaire. Nous vous joignons la fiche CBD extraite de notre site.

Afin de bénéficier d’une consultation juridique gratuite, vous pouvez vous rapprocher du Conseil Départemental d'Accès au Droit du Puy-de-Dôme ou du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand. Nous vous joignons le lien ci-dessous qui vous permettra de trouver les coordonnées.

Si vous souhaitez nous joindre à nouveau, vous pouvez également nous contacter au 0800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit) de 8h à 2h ou par chat via notre site de 8h à minuit.

Bien cordialement