Bonjour En allant garder mes petites-filles j’ai découvert dans le jardin de la maison que ma fille et son compagnon ont acheté il y a quelques mois, des cultures de Cannabis . J’avais vu des plants lors d’un voyage à Amsterdam . Ma petite fille me confirme que « oui papa cultive ces trucs depuis qu’on est ici » et il les fait sécher et a il mis un cadenas il ne faut pas entrer là papa a interdit  » J’ai pris des photos pour être sure je n’en croyais pas mes yeux . C’est bien du cannabis. Depuis je m’explique mieux les sautes d’humeur, là violence qui règne dans leur foyer … la colère quand j’ai fait entré un technicien qui installait la fibre …. je n’ai rien dit mais plus j’y pense plus je me dis que je ne peux laisser faire . Je veux en parler à ma fille . Sans jugement , Juste lui ouvrir les yeux . Quel est le risque d’être producteur ? Ma fille risque-t-elle aussi une sanction pénale ? Comment protéger mes petites-filles de 10 et 13 ans ? Merci de vos conseils Une grand-mère inquiète

Mise en ligne le 11/06/2021

Bonjour,

Nous comprenons bien votre inquiétude suite à la découverte d'une culture de cannabis dans la maison familiale de votre fille. Nous allons tenter de vous donner le plus d'informations possibles sur la législation et les risques afin que vous puissiez mesurer posément la situation.

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas bien sur à nous recontacter : soit dans cet espace de question/réponse, soit par téléphone au 0 800 23 13 13, 7j/7 de 08h à 02h ou par tchat de 08h à 00h.

A priori, la production de cannabis s'inscrirait dans le cadre l'article 222-35 du code pénal qui stipule que "la fabrication et la production illicites de stupéfiants sont punisssables de 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000€ d'amende". Ceci dit, le législateur n'a pas prévu dans cette loi que des usagers puissent avoir une consommation personnelle, notamment de cannabis.

Il semblerait démesuré d'appliquer cette peine aux producteurs qui cultivent uniquement pour leur consommation personnelle. Le plus souvent, les magistrats requalifient donc les actes afin qu'ils rentrent dans le cadre de l'article 222-37 concernant "le transport, la détention, l'offre, la cession ou l'emploi illicite de stupéfiants" La peine maximale tombe alors à 10 ans de réclusion criminelle mais l'amende maximale reste identique.

Le juge prononce ensuite sa décision en tenant compte du caractère personnel de la culture, ce qui donne lieu soit à une absence de peine soit à de courtes peines sans rapport avec ce que prévoient finalement les articles 222-35 et 222-37 du code pénal.

Concernant l'entourage, si ils ont connaissance du trafic mais qu'ils ne l'incitent pas, n'y participent pas où n'en bénéficient pas, ils ne sont pas considérés comme complices et n'encourent alors pas de peines.

Nous entendons également bien votre inquiétude concernant le bien être vos petites filles. Vous mentionnez un climat de violence et qu'il soit dû ou pas à la consommation de cannabis, il serait effectivement bienvenu que vous exprimiez vos inquiétudes à votre fille en lui demandant par exemple, comment elle se sent elle même dans l'environnement familial.

Garder un climat de confiance avec elle vous permettra de mieux l'accompagner si elle souhaite prendre des décisions quelles qu'elles soient.

En espérant que cette réponse vous sera utile,

Bon courage à vous,