Bonjour. J'ai une question concernant le monde du travail. Quelles sont les conséquences engendrées par le fait contrôlé positif pour un test de dépistage de drogue lors d'un entretient d'embauche dans le service publique ? Est on définitivement interdis de se présenter dans ce secteur ? Voir même dans tout le service publique ? Merci pour votre attention, et pour votre future réponse.

Mise en ligne le 03/01/2011

Bonjour,

Lorsqu'un dépistage de stupéfiants est organisé dans une entreprise, il doit être pratiqué par un médecin, en général le médecin du travail. Les résultats du dépistage sont soumis au secret médical et le médecin se limite à faire connaître à l'employeur l'aptitude ou non du salarié ou du candidat à un poste.
La découverte d'une consommation de drogues ne peut en aucun cas être révélée à l'employeur.
Dans ce cadre là, on ne peut donc pas interdire d'exercer une profession.

Si le médecin du travail décide d'une inaptitude à occuper le poste, l'employeur n'embauchera pas ou, dans le cas d'un salarié déjà en poste, il proposera un reclassement ou licenciera.

Concernant les interdictions professionnelles, elles ne s'appliquent qu'en cas de condamnation prononcée par un tribunal, pour usage et/ou trafic de stupéfiant.

Dans ce cas, la loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles (plus d’une centaine). Ces interdictions - destinées en particulier à protéger la jeunesse - découlent automatiquement de la condamnation, sans que le juge ait à les prononcer. Elles dépendent de la nature et de la durée de la peine (usage ou trafic, emprisonnement avec ou sans sursis, de plus de deux mois, trois mois, etc). Les interdictions professionnelles concernent notamment la fonction publique (en particulier l’éducation nationale), les commerçants, la banque et l’assurance, les agents immobiliers et les agents de voyages ou l’édition de livres et de journaux destinés à la jeunesse.

Le relèvement de ces interdictions, par décision du juge, est possible, afin d'accéder malgré tout à la profession envisagée. Mais la décision est rarement accordée en pratique.

Bien cordialement.