Bonjour, j'ai un ami qui travaille à la police comme informaticien. Il est stagiaire en tant qu'informaticien donc, pour son BTS. Il rendrait de soirée quand il a été interpellé avec 3g de cannabis (2g de weed et 1g de shit). Il a été emmené au poste et on a pris ses empreintes et son identité. Les policiers ne savent pas qu'il travaille à la police. Je voulais savoir quelle peine il pouvait encourir, ce qui l'attendait juridiquement: une amende? un casier judiciaire? s'il va être viré de son travail si son chef est au courant? Cordialement.

Mise en ligne le 18/01/2018

Bonjour,

 Nous allons pouvoir vous renseigner sur le cadre général de la législation concernant les stupéfiants mais nous ne serons pas en mesure de vous "prédire" quelles suites judiciaires seront données à votre ami, ni ce que son administration décidera de son "sort".

 Suite à une interpellation, plusieurs cas de figures sont effectivement possibles:

-          Le classement sans suite

-          Les alternatives aux poursuites

-          La mise en mouvement de l'action publique (les poursuites)

 Il est important de savoir que le classement sans suite n'est pas définitif, des poursuites peuvent effectivement être reprises si des faits nouveaux apparaissent ou si une nouvelle infraction est commise.

 Lorsqu'il y a mise en mouvement de l'action publique et selon le code de la santé publique, "l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende". Il s'agit des peines les plus lourdes pouvant être prononcées pour usage de stupéfiant et elles sont inscrites au casier judiciaire.

 Concernant enfin les mesures alternatives aux poursuites, il peut s'agir d'un rappel à la loi, d'une orientation vers une structure sanitaire ou sociale, de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, d'une injonction thérapeutique… Ces mesures alternatives ne sont pas inscrites au casier judiciaire sauf lorsqu'elles découlent d'une composition pénale qui est une procédure simplifiée de sanction, à la frontière des poursuites pénales.

 Si votre ami a besoin de venir vers nous, qu'il n'hésite pas bien sûr à le faire. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit) ainsi que par Chat de 14h à minuit.

 Cordialement.