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Legalite 1cp-LSD bis

Par legalite1cp

Bonjour, j'ai posé la question suivante sur ce forum : "Bonjour, Quel est la légalité de la possession (pas consommation) d'1cp-LSD ? Contrairement à beaucoup d'autres lysergamides, il n'est pas référencé comme stupéfiants. La loi interdit globalement les dérivés halogénés de l'acide lysergique et leurs sels, ce que l'1cp-LSD n'est pas non plus. (...)". Vous m'avez redirigé vers le site de l'Ansm, qui m'a redirigé vers l' "Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Version consolidée du 1er janvier 2020)". Vous écrivez ensuite que le 1cp-LSD est illégal car "l'acide lysergique et ses dérivés" sont mentionnés, ce qui n'est pas le cas. L'article en question dit : "Acide lysergique, ses dérivés halogénés, et leurs sels", ce qui est une famille de dérivés restreintes, pas les dérivés en général. L'1cp-LSD n'étant pas un dérivé halogéné, par définition d'un dérivé halogéné, ni un sel d'un dérivé halogéné, ce document ne le mentionne pas, ce qui je pense est la raison l'ajout récent de certains autres dérivés du LSD. Auriez-vous un autre document justifiant de l'illégalité de la possession de cette substance? Merci

Mise en ligne le 16/12/2021

Bonjour,

Non nous n'avons pas d'autres références que la liste des stupéfiants produite par l'ANSM. C'est l'endroit de référence en France pour connaître les substances interdites.

Nous lisons dans votre question que vous avez l'air d'être sûr que le 1cp-LSD n'est pas un dérivé halogéné ni un des sels de l'acide lysergique. Etes-vous sûr également que cette substance n'est pas :

  • une préparation de l'acide lysergique, du lysergide ou LDS-25 ?
  • un stéréo-isomère du lysergide ou LSD-25 ?

Pour notre part nous n'avons pas les compétences chimiques suffisantes pour en juger. En revanche, lorsque nous recherchons des informations sur cette substance nous trouvons qu'elle est de la classe des lysergamides et qu'elle est étroitement liée au LSD. Et nulle doute que le LSD est un stupéfiant donc interdit.

En outre, ne serait-ce que le nom de la substance évoque cette drogue.

Alors nous ne savons pas quel but vous poursuivez mais même si cette substance était, stricto sensu, légale ou du moins pas (encore) interdite cela ne vous préserverait pas forcément d'ennuis judiciaires. Nous ne disons pas que vous seriez forcément poursuivi ou condamné mais il peut y avoir saisie, confiscation, garde à vue, convocation... Tout un ensemble d'opérations destinées à enquêter pour établir si une infraction a été commise.

Sachez également que dans certaines circontances, même si une substance est légale, les intentions qui entourent son utilisation ou les discours qui l'accompagnent peuvent être répréhensibles. A titre d'exemple le fait de présenter cette substance comme étant similaire ou comme ayant des effets proches du LSD peut être répréhensible au titre du 2e alinéa de l'article L3421-4 du code de la santé publique.

Cordialement.

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