Par chat

Chattez avec
Drogues Info Service

Par téléphone

Drogues Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Adresses utiles

Vos questions / nos réponses Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

Legislation cannabis

Par Profil supprimé

Bonjour, je me suis fait arreter, controler pour le THC, positif, et enmené à l'hopital pour une prise de sang. Je voudrais savoir ce que je risque et si le taux de thc augmente vite dans le sang. Merci

Mise en ligne le 19/10/2011

Bonjour,

Tout d'abord veuillez nous excuser pour le retard que nous avons pris dans le traitement des questions/réponses. Nous espérons que cela ne vous a pas porté préjudice.

Lorsqu'on consomme du cannabis, le THC, substance psychoactive recherchée dans les tests de dépistage de cette drogue, passe rapidement dans le sang mais n'y reste pas longtemps. En principe le THC n'y est détectable que pendant quelques heures (3 à 6h environ) et plus rarement jusuq'à 24h après la consommation.

Vous ne le précisez pas dans votre question mais a priori vous vous êtes fait dépister dans le cadre d'un contrôle routier. Comme vous êtes mineur vous étiez probablement en train de conduire en conduite accompagnée ou alors un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire (scooter ?). Votre test au bord de la route ayant été positif, vous avez été conduit à l'hôpital pour un test de confirmation par voie sanguine. Si ce test de confirmation est positif, alors, d'après la loi, vous avez commis le délit de "conduite sous l'influence de stupéfiant", pour lequel la peine encourue est théoriquement de deux ans de prison et 4500€ d'amende. Comme a priori vous n'avez pas le permis de conduire, vous ne perdez pas de points (perte automatique de 6 points pour les possesseurs du permis). En revanche, vous pouvez écoper d'une interdiction de passer le permis de conduire pouvant durer jusqu'à 3 ans et vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ou encore à devoir suivre à vos frais (ou à celui de vos parents) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou à la dangerosité des drogues.

Si le test sanguin est négatif, l'infraction n'est pas constituée et vous ne serez pas poursuivi au titre de ce délit. En revanche le procureur ou le juge des enfants dispose en théorie du droit de vous poursuivre pour usage de stupéfiants. La peine encourue est de un an de prison et 3750€ d'amende. En pratique cependant il n'y a à notre connaissance pas souvent de poursuites pour usage de stupéfiants suite à un dépistage routier négatif pour le test sanguin. De plus le procureur a à sa disposition un ensemble d'alternatives aux poursuites qu'il peut vous proposer. Pour les petits délits et dans le cas de mineurs ce sont ces alternatives qui sont en général préférées. Ces alternatives aux poursuites peuvent être le classement sans suite, un rappel à loi, un travail d'intérêt général, une obligation de soin (ou une injonction thérapeutique), une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, etc.

Pour d'autres informations, ou tout simplement pour en parler, vous pouvez contacter l'un de nos écoutants au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).

Cordialement.

Retour à la liste