Bonjour, je vous avait déjà contacter pour le même sujet. J'ai une autre question à vous poser. Je vais vous résumer l'histoire. En septembre je suis partie avec un colléque en Italie qui avait 400g de cannabis de mon côté je ne vendais pas tout était à lui. On c'est fait arrêté je suis restée 5 jours en garde à vue puis on m'a relacher avec une autre précision pour moi l'histoire était fini. Quand à mon collégue il est toujours en prison et attend le jugement qui aura lieu en Mars normalement. Ses parents ont contact avec l'avocat commis d'office désigné lors de notre arrestation. Cet avocat leur a demandé je cite "En même temps je vous demande courtoisement si vous êtes en contact avec madame ------ (moi), coimpliquée dans la précitée procédure pénale ; l’avis de jugement immédiat concerne aussi cette personne ; celle-ci devrait, en fait, prendre immédiatement contact avec nous pour discuter et analyser l’opportunité de demander, aussi dans sa position, le jugement abrégé (est ce l’équivalent du jugement immédiat ?) ; dans l’hypothèse positive, en fait, mademoiselle ----- devra délivrer, aussi par le moyen d’autorité consulaire, une procuration spéciale la concernant au défenseur nommé dans les actes (Avv. Annalisa Di Gennaro) ; le tout dans un temps très restreint (la demande de jugement « immédiat » doit être déposée avant le 2 février 2010." Voilà je n'ai pas compris grand chose on m'a dis d'aller au consulat Italien demander cette procuration mais ils m'ont répondu qu'ils ne fesaient ça que pour les personnes de nationalité Italienne. Si vous pouvez m'éclairer sur cette question ça m'aiderai beaucoup. Merci. Bonne continuation pour le site qui est trés complet et pratique :)

Mise en ligne le 02/02/2010

Bonjour,

L'infraction à la législation des stupéfiants en France n'est pas tout à fait la même qu'en Italie, même si ces deux pays présentent beaucoup de similitudes sur le plan législatif, dans un pays comme dans l'autre la sanction tombe toujours dès lors qu'il y a "entorse" à la législation sur les drogues. Ensuite, la peine, la clémence, la mansuétude ou la sévérité de la sanction vont varier en raison de plusieurs facteurs (gravité des faits incriminés, quantité de la drogue, etc...). Si l'avocat commis d'office pour assister votre collègue en Italie a effectivement demandé aux parents de votre ami que vous le contactiez, c'est peut-être que vous n'avez pas eu toutes les informations au sortir de votre garde-à-vue. Il nous semble, à la lecture de votre toute première question, que la traduction laissait à désirer. Vous avez été amenée à signer des procès-verbaux sans, au préalable, que l'on vous en lise le contenu. En d'autres termes, vous avez reconnu et signé des faits sans pour autant savoir ce qu'ils recouvraient exactement.

Il semble être question d'une co-implication dans des faits qui, eux, sont tangibles. En effet , vous avez été interpellée pour possession de cannabis; même s'il sagit d'une petite quantité, elle est suffisante pour vous confondre. Mais, surtout, vous accompagniez une personne détenant une quantité de cannabis beaucoup plus conséquente. Tout ceci conforte à penser que vous avez été co-impliquée dans la procédure, même si votre implication réelle reste mineure.

Le jugement abrégé en Italie est l'équivalent, à quelques nuances près, du plaider coupable en France. Le droit pénal italien a prévu l'application de la peine sur requête des parties, couramment appelée pattegiamento ("marchandage" ), dans laquelle le ministère public et l'accusé demandent au juge de prononcer la peine sur laquelle ils se sont mis préalablement d'accord. Le jugement abrégé permet au juge de prononcer son verdict sur la base du dossier du ministère public car l'accusé a renoncé au débat contradictoire sur la preuve.

Le facteur temps n'étant pas à votre avantage, nous vous suggérons d'entrer rapidement en contact avec  l'avocat de votre collègue. Il est  mieux à même de vous renseigner car il connaît les tenants et les aboutissants de ce dossier au stade actuel de la procédure en cours.

Bien cordialement.