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Les sanctions pour un dépistage positif

Par Fr35

Bonjour, Il y a 2 jours, je suis allez chercher des amis à une rave et la gendarmerie effectuait des contrôles autour de la rave, donc dépistage anti drogue oblige. Résultat : suspension du permis pendant 5 jours en attendant un appel des gendarmes suite à un second test salivaire en labo. J'avais consommer la veille mais était parfaitement en état de conduire. Quels sont les sanctions auxquelles je m'expose sachant que je ne suis pas récidiviste et que je suis dans ma seconde années de permis probatoire ? Par avance merci

Mise en ligne le 26/08/2020

Bonjour,

Le fait d'être positif à un test de dépistage routier vous expose à différentes sanctions.

Tout d'abord, le préfet peut ordonner la prologation de votre suspension administrative de permis jusqu'à 6 mois maximum. (Si il y a une enquête judiciaire, la suspension peut aller jusqu'à 3 ans).

En ce qui concerne les points, vous risquez d'en perdre 6. Etant donné que vous êtes en seconde année de période probatoire, vous devez être à 8 points si vous avez passé un permis classique et 9 si c'est un permis en conduite accompagnée. Il vous resterait donc 2 ou 3 points. 

D'autre part, l'infraction est constituée comme un délit, vous risquez donc 2 ans de prison et 4500€ d'amende.

Dans les faits, lors d'une première condamnation, il est rare que la peine maximale soit appliquée. Le juge peut opter pour des mesures alternatives : rappel à la loi, orientation vers une structure de soins, stage de sensibilisation aux drogues etc...

Bien à vous,

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