bonjour, j’aimerai ouvrir un magasin pour vendre des produits tel que le BZP et autres "party pills", ainsi que les herbal high comme le lotus bleu ou la damiana. ma question n°1 est : vu que ces produits sont légaux la loi ou un décret quelconque s’oppose-t-il à la vente de ces produits ? ma question n°2 est : dans quel cadre s’applique l’article L.3421-4 sur la provocation à l’usage, cet artcile veut-il dire que je pourrai pas conseiller mes clients ? Les orienter sur tel et tel produits suivant les effets recherchés ?

Mise en ligne le 10/09/2009

Bonjour,

Vous pouvez d’ores et déjà renoncer à votre idée : vous ne serez pas autorisé à ouvrir un tel magasin, qui fait implicitement référence, par les produits qu’il vend, à l’usage de stupéfiants et incite à l’usage de drogues, légales ou non. Vous ne pouvez pas ouvrir un magasin vendant des produits dont l’objet est de faire "planer" vos clients.

Si vous ouvriez un tel magasin vous feriez très probablement immédiatement l’objet d’une fermeture administrative et de poursuites. Aucun procureur ne vous laissera faire. Cela serait contradictoire avec la politique générale de lutte contre la drogue qui existe en France.

Par ailleurs vous êtes mal informé :

-  la BZP est classée comme stupéfiant depuis mai 2008 ;

-  les "party pills" et autres "herbal high" ou "lotus bleu" sont, par leur nom et/ou leur forme assimilables à des stupéfiants. Elles sont par conséquent de facto interdites à la vente libre, même dans l’hypothèse où elles ne contiendraient que des produits "légaux". Vous tomberiez effectivement sous le coup de l’article L3421-4 du code de la santé publique (provocation à l’usage), qui concerne tout produit pouvant évoquer l’usage de drogues.

Cordialement.