Bonjours Je vous sollicite car je me pause quelques questions sur les risques que j'encours en temps consommateur de cannabis. Voila j'ai actuellement un peu plus de 18ans et je consomme du cannabis depuis mes 17ans. je ne fume que des joins d'herbe pure, a cause de la dépendance que crée le tabac ainsi que de la toxicité des produits utilisés pour le traiter. Je fume occasionnellement (0 à 5 joints par semaines) le soir pour évacuer le stress de mes études (de droit un comble !) qui m’empêche de dormir, ainsi que pour avoir un moment convivial entres amis de temps à autres. Cela n'a pas de répercutions sur mon entourage ni sur mes études à part une éventuelle remise en question de mon avenir et de ma façon de vivre plutôt altermondialiste et quelques trous de mémoires impromptu. Se qui me gène le plus c'est la police qui me fait peur (casier judiciaire, garde à vue) ainsi que de financer le marché noir en achetant mon herbe. De fait je prévois de cultiver 1 ou 2 pieds d'herbe dans mon jardin pour ma consommation personnelle sur l'année et ainsi fumer une herbe moins puissante et bio. je souhaiterais savoir si je pouvais avoirs de gros ennuis juridiquement dans ma situation a cause de cette pratique ou dois-je changer de pays ou espérer un jours une dépénalisation. Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées en espérant une total compréhension de votre part. -Nil

Mise en ligne le 21/04/2011

Bonjour Nil,

Merci pour votre question.

En tant qu'étudiant en droit vous n'ignorez sans doute pas que le cannabis est un stupéfiant et que l'usage illicite de stupéfiants fait encourir une peine de 1 an de prison et de 3  750 euros d'amende (article 3421-1 du code de la santé publique). En France il n'existe pas d'usage licite reconnu du cannabis et vous ne vous situez évidemment pas dans ce cas de figure. 

La production illicite de cannabis, y compris pour un usage strictement personnel, fait encourir en théorie à son auteur une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison et 7 500 000 euros d'amende (article 222-35 du code pénal).

Comme vous en doutez peut-être, la pratique judiciaire est différente de ce que vous annoncent ces articles de loi. Pour l'usage illicite de stupéfiants, les textes, et notamment le code de procédure pénale, prévoient un ensemble de mesures alternatives qui pemettent aux procureurs de proposer aux usagers différentes mesures. Cela peut être une injonction thérapeutique, l'obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants, une mesure de composition pénale (amende et/ou travail d'intérêt général par exemple), un rappel à la loi, etc. C'est à la discrétion du procureur et cela dépend de la teneur du dossier judiciaire aussi bien que des pratiques habituelles du tribunal où est traité l'affaire. Parmi ces mesures sachez que la composition pénale vaut reconnaissance de culpabilité et est inscrite au casier judiciaire.

L'inscription au casier judiciaire d'une infraction à la législation sur les stupéfiants, soit par suite d'une composition pénale, soit par suite d'un procès, entraîne automatiquement un certain nombre d'interdictions professionnelles, notamment dans l'administration. Nous imaginons donc, si vous voulez travailler dans le domaine du droit, que cela puisse vous empêcher d'accéder à certaines professions susceptibes de vous intéresser !

La production illicite de stupéfiants est très mal vue par la loi puisqu'elle est classée parmi les crimes. Cependant, comme nous l'avons déjà écrit sur ce site dans notre dossier "la loi et les drogues", dans la section les sanctions pour trafic de stupéfiants : "lorsque la culture est limitée et destinée à l’usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage. (...) Si la peine prononcée tient compte des quantités cultivées, l’usager planteur reste considéré comme un trafiquant. À ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui constitue un obstacle sérieux à son insertion professionnelle". Cultiver du cannabis pour votre usage personnel vous fait donc courir de gros risques. Nous avons déjà entendu à quelques reprises que pour quelques pieds de cannabis dans le cadre d'un usage personnel, la police s'était contentée d'arracher et détruire les plants et que cela en était resté là. Mais compte tenu de la gravité de l'acte au regard de la loi et de l'existence aussi de condamnations pour de petites productions, vous ne pouvez pas compter ici sur une tradition établie qui vous garantirait que c'est aussi ce qui se passerait pour vous si vous étiez démasqué.

Nous avons lu dans votre question que vous aviez le souci de votre santé. C'est très bien ! Mais nous aimerions souligner d'ores-et-déjà quelques points relatifs à votre profil de consommation.

Tout d'abord votre consommation n'est pas "occasionnelle" comme vous l'écrivez, mais régulière. Ce n'est pas parce que vous ne fumez pas tous les jours qu'elle est occasionnelle. Occasionnelle cela signifie au cours d'occasions rares, espacées dans le temps. Lorsque l'on fume toutes les semaines on est bien dans une consommation régulière. La présence, chez vous, de "trous de mémoire" atteste d'ailleurs que vous êtes bien dans ce cas de figure.

Ensuite vous faites état de troubles du sommeil et d'un stress que vous résolvez en fumant de l'herbe. Votre usage du cannabis est donc en partie une auto-médication et vous lui octroyez ainsi un rôle autre que celui d'être un élément de convivialité. Ce type d'usage est, sur le moyen terme, de nature à entraîner chez vous une dépendance au cannabis. Notre expérience nous montre que les usagers de cannabis qui ont le plus de mal à arrêter se comptent notamment parmi ceux qui ont pris l'habitude de s'endormir à l'aide d'un joint. Dans un premier temps cette habitude les conduit à poursuivre longtemps leur consommation là où sinon ils l'auraient peut être arrêtée avant. Dans un second temps, lorsqu'ils décident d'arrêter, après quelques années, ils comptent souvent parmi leurs symptômes des insommnies et aussi le retour de rêves très puissants qu'ils qualifient en général de cauchemars. C'est très difficile à vivre pour eux. 

Si nous avions donc un conseil à vous donner en la matière, c'est d'éviter si possible cet usage du cannabis "pour vous endormir". Si vous êtes stressé, si vous avez des problèmes d'insomnies, il y a d'autres voies à explorer pour essayer de résoudre le problème, sans forcément parler tout de suite d'aller voir un médecin (cela dépend de la gravité du problème chez vous). La pratique d'un sport, la relaxation, un autre rythme de vie, la méditation... les pistes sont nombreuses, il ne vous reste plus qu'à les explorer !

Cordialement.