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Salvia divinorum

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Bonjour, ma question est la suivante : un recent arret concernant la salvia divinorium la classant parmis les plantes veneneuse de la liste I interdit-elle l'usage/l'achat de celle-ci en tant que plante ornementale ou en tant qu'encens ? De même, quels sont les risques pénaux entrainés par la possession de salvia divinorium ou en cas d'importation de l'étranger ? (la loi Française interdisant la vente de la Salvia divinorium) Merci de m'éclaircir sur cet arrêt ma foi très obscure..

Mise en ligne le 18/10/2010

Bonjour,

En effet, la ministre de la Santé et des Sports a classé la Salvia divinorum et la salvinorine A sur la liste I des substances vénéneuses, par arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses.

La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de plantes, de substances ou de préparations classées comme vénéneuses sont soumises à des conditions définies par décrets en Conseil d'Etat.

Ces décrets peuvent prohiber toute opération relative à ces plantes et substances ; ils peuvent notamment, après avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie, interdire la prescription et l'incorporation dans des préparations de certaines de ces plantes et substances ou des spécialités qui en contiennent.

Les conditions de prescription et de délivrance de telles préparations sont fixées après avis des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens.

En l'attente de ce(s) décret(s), il nous est impossible de vous informer sur la mise à jour du statut légal de la salvia divinorum en france, sur sa possession et son importation, que ce soit sous forme de plante ornementale ou d'encens.

Pour information, la vente de la salvia présentée comme plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique).

Cordialement.

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