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Statut légal de l'alcool

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je voudrais savoir pourquoi l'alcool est pas interdit par exempe au trvail comme le tabac quand on voit tous les problemes de conso et les accidents? Est-ce que des regles exitent pour empecher de boire sur son travail et pour verifier ?

Mise en ligne le 11/01/2010

Bonjour,

La consommation d'alcool au travail est réglementée depuis 1973. L'introduction d'alcool dans les entreprise est régie par le Code du Travail et le Code de la Santé Publique.

D'ailleurs, selon la Circulaire du 13 janvier 1969, le réglement intérieur d'une entreprise peut limiter ou interdire toute consommation d'alcool. 

Exception faite du vin, de la bière, du cidre, il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer, de laisser distribuer sur les lieux du travail des boissons alcooliques.

De même, il est interdit de faire entrer ou séjourner dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse.

L'article L232-2 du Code du Travail stipule clairement : "Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse".

Par ailleurs, l'ivresse sur le lieu du travail peut justifier un licenciement lorsque les fonctions exercées supposent la conduite d'un véhicule. Et le refus de se soumettre à l'alcootest, lorsque son recours est autorisé dans le réglement intérieur, peut également conduire à un licenciement.

Le cadre légal sur la consommation d'alcool au travail existe bel et bien. Mais, dans l'intérêt de chaque salarié et de leur entreprise, il est très important de pouvoir parler des éventuels problèmes liés à cette consommation et de voir ce qu'il est possible de mettre en place dans un objectif pédagogique et non uniquement répressif. C'est une des fonctions de la personne chargée des ressources humaines.

Cordialement.

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