Bonjour, Je me dis que parmi vous quelqu'un saura me dire si la procédure contre moi est possible en respectant les règles de procédure pénale. J'ai été contrôlé positif au volant le 18 janvier 2023, après un 1er test qui me disait positif à tout, le 2e était vaguement positif à la cocaïne et nettement aux opiacés, j'avais consommé de la cocaïne la veille et je prends un traitement opiacés depuis plusieurs années donc rien de surprenant. Rétention de mon permis en attendant la décision du préfet qui a suspendu 6 mois. Il a 120h pour me notifier la décision et il a bien signé un courrier en temps et en heures posté 4j plus tard et parlant uniquement de cannabis (que j'ai pas consommé depuis plus de 5 ans). Je me dis que non seulement le courrier est antidaté mais que personne n'a tenu compte des résultats des analyses. Puis plus aucune nouvelle, j'ai jamais été auditionné comme ça aurait du être le cas dans les 3 ou 4j d'après celui qui m'a arrêté. Aujourd'hui je suis convoqué pour une audition libre 13 mois après, j'ai fait ma suspension et toutes les "démarches" qui se règlent uniquement en espèces, récupéré mon permis et commencer à en passer un autre et je n'ai toujours pas vu les résultats d'analyse. Est-ce que j'ai une chance de faire invalider cette mascarade avec l'aide d'un avocat ou comme souvent en matière de stupéfiants c'est perdu par principe ? (Entre la perquisition, la double GAV, le doublement de la prescription passant à 6 ans pour la conduite sous stupéfiants et toutes les exceptions en matière traitement des usagers de drogue, il y a peut être une tolérance dans le respect des dates et dans la prise de sanctions sans regarder les raisons de la sanction, stup = 6 mois et analyses négative au cannabis, courrier daté de vendredi envoyé le mercredi suivant, pas de résultats et audition libre plus d1 an après... En réalité même si je n'étais pas sous l'emprise de quoi que ce soit et que je considère que c'est inutile, j'accepte la suspension mais ce que je trouve injuste c'est qu'une fois condamné, tous mes contrats d'assurance sont résilié, et je ne peux plus m'assurer pendant 3 ans et perds 10 ans de bonus + 100% de malus. En gros si je pouvais m'assurer correctement c'est quasiment 2500 pour ma voiture, ma petite moto 1000 et 2000 pour une moto normale ce que je peux quasiment doubler chez les assureurs spécialités... Donc si j'ai une chance de m'en sortir avec un avocat même si je sais qu'il va profiter de la cascade de conséquences pour me poncer ça sera forcément moins que si je suis condamné..

Mise en ligne le 29/01/2024

Bonjour,

Nous entendons votre questionnement et votre hésitation à entamer des démarches pour dénoncer un vice de procédure.

A l'echelle de ce service, nous ne sommes pas compétents sur ce type de requête spécifique mais pouvons vous encourager à prendre contact avec un juriste avant de vous diriger vers un avocat.

En effet, vous pouvez rencontrer gratuitement un juriste dans une Maison de la Justice et du Droit. Nous vous joignons une liste correspondant à votre département en fin de réponse.

Nous espérons avoir pû vous aider et vous souhaitons une bonne fin de journée,

Bien cordialement,