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Suspension du permis.

Par latite44

Bonjour, Je me suis fait contrôlée il y a trois jours et j’ai été positive au test salivaire. Je n’ai pas nié les faits et c’était pour moi la première fois que je commettais un délit et que j’allais dans un commissariat. Je pense honnêtement que les gendarmes se sont rendu compte que j’étais complètement perdue dans ce milieu, et après une perquisition de ma voiture, ainsi qu’une fouille au corps et une fouille dans mon téléphone où ils n’ont rien trouvé (tout ça pour un malheureux joint fumé la veille.) ils m’ont effectué le deuxième test salivaire sans jamais me parler de la prise de sang ni même de la contre expertise. En fait étant complètement novice je ne savais même pas qu’on pouvait demander une contre expertise et les gendarmes ne m’ont jamais avertis sur mes droits. J’ai apprit sur internet qu’ils étaient dans l’obligation de le proposer, or ça n’a pas été fait pour ma part. Que faire ? Comment montrer la vice de procédure en sachant que je n’ai pas l’argent pour un avocat et que je vais devoir le démontrer par mes propres moyens? Que faire si je ne suis pas d’accord avec le test salivaire puisque je n’ai même pas eut le choix d’une contre expertise et que puis-je vraiment y gagner ?

Mise en ligne le 18/11/2020

Bonjour, 

Merci d'abord de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse à votre question, supérieur au délai annoncé sur le site internet. 

En effet, les gendarmes sont normalement dans l'obligation de vous indiquer votre droit d'effectuer une prise de sang à l'hopital pour une contre-expertise.

Nous comprenons bien votre frustration face à ce vice de procédure.Cependant si ce droit n'est pas invoqué au moment de l'arrestation, il est difficile de le faire valoir par la suite.

Ceci dit, vous pouvez toujours demander des conseils juridiques gratuitement dans une Maison de la justice et du Droit. Nous vous joignons un lien afin de trouver la plus proche de chez vous. 

Il sera difficile de prouver que vous n'étiez pas sous l'emprise du cannabis au moment de la conduite, surtout si le second prélevement est lui aussi positif.  Si vous y parvenez malgré tout, avec l'aide des juristes, vous éviterez une suspension administrative du permis de conduire. 

Bien cordialement, 

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