Bonjour J'ai été dépisté positif au cannabis lors d'un contrôle routier par la gendarmerie en deux sèvres. J'ai obtenu une suspension administrative du permis de conduire de 3 jours, les résultats du test sanguin n'étant pas arrivés dans les mains du préfet dans un délia de 72h. Je suis passé en jugement 2 mois plus tard (commission pénale) et mon permis m'a été suspendu pour une durée de 4 mois. Lorsque j'ai déposé mon permis au tribunal, la personne qui s'est occupé de moi m'a dit d'appeler deux mois plus tard dans le cas où je devais passer une visite médicale pour la restituion de mon permis. Or, je viens d'appeler le tribunal, qui m'a dit que je n'avais pas de visite à passer, et la préfecture m'a quant à elle dit que vu que je n'avais pas subit de rétention administrative de mon permis, mais une rétention judiciaire je n'avais pas à passer de visite. Je vous contacte pour m'informer de la véracité de ces informations. Dois-je passer une visite médicale? Je suis en contact régulier avec des fumeurs (j'ai totalement arrêté pour ma part), et cela fait un moment que je m'exclue des soirées pour éviter d'avoir un test positif à cause de la fumée que je pourrais inhaler dans la pièce. Si je n'ai pas de visite médicale à passer, cela me permettrait de ne pas m'en faire à ce sujet, mais avant de me risquer à me mettre en contact avec la fumée d'autrui, je voudrais être sur que je n'ai pas de visite médicale à passer. Je vous remercie.

Mise en ligne le 08/11/2010

Bonjour,

Il semble en effet qu'une suspension judiciaire du permis de conduire n'entraînerait pas l'obligation de passer une visite médicale pour récupérer son permis.

Cependant, l'article R221-13 du code de la route précise que le préfet peut soumettre à des analyses médicales "tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois".

Le type de suspension, administrative ou judiciaire, n'est pas précisé ici.


N'étant pas juristes, nous vous conseillons de vous en tenir à ce que le tribunal vient de vous dire, d'autant plus que cette version a été confirmée par la préfecture. Si un doute persiste, le mieux serait de demander conseil à un avocat.

Il existe des consultations gratuites d'avocats dans les centres départementaux d'accès au droit (voir lien ci-dessous). Si vous n'en trouvez pas près de chez vous, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les possibilités de consultations gratuites.

Bien cordialement.