Bonjour, j'aimerai avoir si un employeur avait accès aux résultats de tests urinaires pratiqués lors de visite médicale, d'embauche par exemple ? (afin de dépister une possible consommation de cannabis)

Mise en ligne le 19/08/2014

Bonjour,

Les résultats d’un test de dépistage sont des résultats médicaux confidentiels. Le médecin de la médecine du travail ne peut pas communiquer les résultats à l’employeur (article L1110-4 du code de la santé publique). En revanche, il peut émettre un avis favorable ou défavorable à la poursuite de votre activité professionnelle selon les résultats de votre test et de votre état de santé en général sans avoir à en justifier les raisons.

Le test de dépistage au THC (principe actif du cannabis) est réglementé. Il ne peut pas être fait à votre insu ou sans vous que vous ayez été prévenu à l’avance (article L.1222-4 du code du travail). De plus il ne peut pas être demandé dans toutes les situations. Seule la nature de la tâche effectuée doit pouvoir justifier un test de dépistage et les moyens employés doivent être proportionnés (article L1121-1 du code du travail).

 Le CCNE (le  Comité Consultatif National d’Ethique)  estime ainsi que le dépistage médical de l’usage de produits illicites en milieu de travail est « souhaitable et justifié » pour les postes de « sûreté et de sécurité ». Ce sont les postes de travail où « une défaillance humaine, ou même un simple défaut de vigilance, peut entraîner des conséquences graves pour soi-même ou pour autrui ». Dans le même avis, le CCNE précise que si le dépistage est mis en place dans l’entreprise, « il doit être expressément prévu et son caractère systématique et/ou inopiné précisé".

Cordialement.