Bonjour, J'ai été l'objet d'un contrôle de gendarmerie il y a une dizaine de jours. Alcootest puis test salivaire. Le résultat de l'éthylomètre s'est révélé en dessous de la limite autorisée (0,22g/L), et le test salivaire était positif. Les gendarmes m'ont conduit à l'hôpital pour un prélèvement sanguin, et mon permis a immédiatement été suspendu par la sous-préfecture pour une durée de trois mois. Convoqué une semaine plus tard à la gendarmerie responsable de mon contrôle, je constate les résultats de mon analyse sanguine, avec un taux de THC de 0,8 nanogrammes par litre de sang. D'après mes renseignements, que le gendarme n'a pas voulu confirmer, il existerait une tolérance au volant, de 1 nanogramme par litre de sang. Je suis aujourd'hui poursuivi pour usage illicite de cannabis, et non pour conduite sous l'emprise de cannabis. Ma question est la suivante : suis-je en droit de réclamer la restitution de mon permis ? ou dois-je me soumettre à la suspension administrative de trois mois, à la visite médicale et aux tests psychotechniques qui me sont imposés pour sa restitution ? Cordialement.

Mise en ligne le 19/06/2013

Bonjour,

Concernant les stupéfiants, il n'existe aucun seuil autorisé, aussitôt qu'un dépistage sanguin détecte les traces d'un stupéfiant, le conducteur est passible de poursuites.

La loi du 5 juin 2003 prévoit que les forces de police peuvent retenir sur le champ le permis d'un conducteur positif (L.224-1 du Code de la route), le Préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois (art. L.224-2 du Code de la route).

Il est donc peu probable que l'on donne suite à votre réclamation mais peut-être pouvez-vous solliciter les conseils plus précis d'un avocat dans une "Maison des droits et de la justice", il y en a en général dans toutes les grandes villes.

Cordialement.