un jeune de 14 ans qui est surpris avec une barette de shit risque-t- il une peine ? Les arrestations de mineurs figurent-elles dans le casier judiciaire? peut-il être placé en foyer à la suite d'une arrestation pour trafic de stupéfiants ?

Mise en ligne le 18/03/2010

Bonjour,

Au regard de la loi, un mineur devient pénalement responsable à partir de 13 ans. Mais jusqu'à 16 ans, ce n'est que très exceptionnellement qu'un tribunal va prononcer des sanctions pénales qui ne peuvent dépasser de toute façon la moitié du maximum de la peine encourue par un adulte.

La peine encourue pour un usage simple de stupéfiants est théoriquement d'un an de prison et 3750 euros d'amende. Mais la loi et la pratique judiciaire permettent de choisir, plutôt qu'un procès et des sanctions, des mesures alternatives comme le "rappel à la loi", "l'obligation de soins", "l'injonction thérapeutique", "la composition pénale", "le classement sans suite". Avec un mineur, ce sont ces alternatives qui seront certainement préférées à toute autre possibilité, sauf cas exceptionnel. Dans le cadre de ces mesures alternatives aux poursuites ont été mises en place les "consultations jeunes consommateurs" qui reçoivent les jeunes en difficulté avec un (des) produit(s).

La peine encourue pour trafic de stupéfiants est de 10 ans de prison et 7 500 000 euros d'amende. Mais ce n'est jamais cette peine maximale qui est appliquée aux adultes, et de fait encore moins aux mineurs. Cependant, il y aura toujours une réponse pénale, qu'elle soit éducative ou répressive.

Les condamnations prononcées par le tribunal sont inscrites au casier judiciaire, mais à la majorité, les condamnations les moins graves sont automatiquement supprimées.

Un placement peut être ordonné, mais il existe de nombreuses autres éventualités qui seront envisagées avant celle-là. Dans tous les cas, le devenir d'une affaire de stupéfiants dépend de plusieurs facteurs : l'âge bien sûr, mais aussi le contexte dans lequel elle s'inscrit et notamment la gravité des faits, ou encore le positionnement du procureur ou du ministère de la justice sur la question, ou l'attitude du jeune et sa situation sociale et familiale.

Cordialement.