Madame, monsieur, Bonjour! J'ai quelques questionnements sur la procédure "dont je suis victime" en ce moment. Pour que vous puissiez mieux appréhender mon cas et répondre au mieux à mes questions, je vais vous racontez toute l'histoire (désolé cela risque d'être un peu long) : -le 5 septembre 2020 je suis testé positif au THC, sur place il me font un autre test à envoyer au laboratoire. A aucun moment ont me "prend" mon permis, on m'avertis seulement verbalement que je n'ai pas le droit de conduire pendant 5 jours. -après un contact téléphonique, nous convenons avec la gendarmerie d'un rendez-vous, dans le but de dresser un procès verbal. Prise de photo, prise d'empreintes, et échange verbal (j'avais dégoté un CDI pensant que ça jouerai en ma faveur). A la fin de l'entretien, le gendarme m'informe (qu'après le verdict du tribunal) que les gendarmes viendront directement à mon domicile récupérer mon permis, et même que si ils le souhaitaient pouvait faire une perquisition!! -le 15 décembre 2020, je passe au tribunal, où l'on m'annonce une suspension de permis de 2 mois, une amende (réglé en temps et en heure) et que je disposait de 45 jours pour faire appel de cette décision. On me conseil de ne pas faire appel, que c'était un risque "de prendre plus chère" -Etant néophyte de la justice, je quitte mon CDI (à 30minutes de chez moi) pensant que les gendarmes m'enlèveront mon permis directement à la suite de ces 45 jours. -Suite à de nombreux avis comme quoi la procédure était plus que douteuse, je prends contacts avec un avocat spécialiste routier qui m'informes qu'en effet la procédure n'est pas conforme mais qu'il est de toute façon trop tard pour agir (la peine étant prononcer, le délai des 45...). Mais il m'informe que je devait contactez au plus vite la gendarmerie ou à défaut le tribunal, pour savoir "où cela en était", pour "purger" mes 2 mois et à en être débarrasser.J'apprends du coup que je n'avait pas juste à attendre la visites des gendarmes. Petit détail cocasse, il m'invite à en informer mon assurance auto, bim : radier, ni plus ni moins. -Nous sommes le 27 avril, et toujours pas de nouvelles du tribunal ni de la gendarmerie. Mes questions sont donc : -ai-je un délai d'obligation à contacter les autorités en cas d'inactions de leurs part? -est-ce qu'une procédure devient caduc au bout d'une certaine période (un ans par exemple)? -et si oui, est-ce que je peut me permettre d'être "joueur" en attendant cette potentiel période (mais toujours avec une épée de damoclès au dessus de la tête!) dans l'espoir qu'elle s'annule (les deux mois de suspension mais surtout les 6 points!) ? Et quels seront les démarches à suivrent à ce moment là? -ce n'est pas d'actualité (en vue des tarifs pratiqués en ce moment et mes revenus) pour le moment, quand est-ce que je peut repasser un stage de récupération de points? -et si je le fait, est-ce que je ne prend pas le risque de me faire "rattraper" par la procédure en cours (cette fameuse épée de damoclès) D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire (désolé pour le pavé !). Dans l'attente d'une réponse de votre part, quels quand soit le degrés de précisions d'ailleurs, je vous remercie beaucoup. Bonne continuation à vous, Cordialement, Rozo.

Mise en ligne le 29/04/2021

Bonjour,

Nous comprenons vos préoccupations par rapport à cette procédure rythmée par des consignes contradictoires, tronquées, ou floues.

Malheureusement, les procédures de dépistage et de suspension de permis peuvent varier d'une équipe de forces de l'ordre à une autre, et d'un département à un autre (en fonction des préfectures, notamment). Si des représentant-e-s de l'autorité publique peuvent faire preuve de lenteur dans les procédures, ou mal informer les contrevenant-e-s, il reste actuellement très difficile voire impossible d'obtenir gain de cause une fois les délais de recours dépassés, et dans le cadre d'une démarche initiée par un dépistage positif aux stupéfiants.

De plus, si nous comprenons votre amertume concernant la radiation opérée par votre assurance automobile, la consommation de stupéfiants au volant est effectivement un motif d'exclusion. Concernant les autres questions techniques que vous nous posez, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir répondre de matière satisfaisante, puisqu'elles recquierent des connaissances spécifiques juridiques et administratives.

Toutefois, il est rare (voire du ressort des contes et légendes) que l'administration "oublie" les personnes en infraction. La lenteur des rouages administratifs peut néanmoins expliquer ce rythme "décalé" entre le moment de l'infraction, et les étapes de la procédure. Par ailleurs, la suspension juridique s'appliquera une fois que votre permis vous sera retiré, et pour une durée de 2 mois non négociables ou annulables. Cela semble totalement paradoxal, mais en attendant, il vous est possible de continuer à rouler.

En ce qui concerne la récupération de votre permis de conduire au bout des deux mois, il vous sera nécessaire de prouver votre aptitude à la conduite, auprès d'une commission médicale de la préfecture de laquelle vous dépendez. Pour ce faire, la préfecture peut décider de vous faire passer, à vos frais, un nouveau test de dépistage en laboratoire afin de vérifier que la consommation de cannabis relève du passé. Par la suite, et en considérant l'avis de cette commission médicale, le préfet pourra annoncer la prolongation, ou la levée de votre suspension de permis. Vous pourrez retrouver le déroulé de cette procédure dans le dossier que nous vous glissons en fin de réponse.

Enfin, concernant les stages de sensibilisation aux usages de stupéfiants, vous pouvez retrouver les coordonnées des centres proposant ces stages à proximité de votre lieu de résidence, grâce à l'outil "Adresses utiles" et à la recherche multi-critères, et en saisissant l'item "Stage de sensibilisation" dans la rubrique "Activité".

N'hésitez pas à vous rapprocher une fois de plus de votre avocat, ou à minima, de la préfecture ou de la gendarmerie, afin d'obtenir les éléments de réponse que nous n'avons pas pu vous délivrer.

Nous espérons que tout se passera au mieux pour vous.

Bien cordialement.