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Vos questions / nos réponsesBonSoir , mon conjoint s'est fait arrêté pour conduire sous canabis. Je viens de voir sa convocation au tribunal , s'est noté dessus un taux à 13,90ng/ml . Pouvez vous me dire si le taux est important ? Quelle sanction risque t-il ?
Bonjour,
Au regard de la loi peu importe le taux car en fait toute trace de cannabis trouvée dans une analyse constitue l'infraction.
La conduite sous influence de stupéfiants est passible de 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende, d'une perte automatique de 6 points du permis de conduire, d'une suspension voire d'un annulation du permis de conduire, de l'obligation de suivre à ses frais des stages de sensibilisation (aux dangers de l'usage de stupéfiants ou de sensibilisation à la sécurité routière), d'un travail d'intérêt général, d'une peine de jours-amende.
Cordialement.
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