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Moderateur - 31/07/2017 18:18:46

Bonjour Mela,

Votre copain peut être convoqué en effet, comme le dit Samy, pour être témoin dans cette affaire. Mais aussi, par ses déclarations et si les SMS sont suffisamment explicites ou si le dealer donne des informations, il peut y avoir suffisamment d'éléments pour décider d'entamer des poursuites contre lui.

Cependant cela fait beaucoup de "si" et aussi si c'est la première fois qu'il a affaire à la justice et que les quantités dont il est question relèvent d'un usage simple et occasionnel, alors le procureur préférera certainement une réponse pénale du type "alternative aux poursuites". Il y en a de plusieurs types, allant du rappel à la loi à la composition pénale en passant par des travaux d'intérêt généraux, une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers des drogues, etc. Ces alternatives lui évitent un procès.

Les temps de l'instruction pouvant être particulièrement long il est possible qu'une convocation n'interviennent pas tout de suite mais d'ici quelques semaines ou mois.

Cordialement,

le modérateur.

Moderateur lundi 31 juillet 2017 16:18:47