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Demande d'informations suite à un contrôle positif au cannabis

Par FR36

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir de plus amples informations concernant mon récent contrôle anti-stupéfiant, qui c'est avéré positif. J'ai donc été contrôlé par la gendarmerie, qui a effectué le test, puis m'a emmené au commissariat, suite à une séance de question concernant mon délit, j'ai effectué un second test salivaire, pour analyse en laboratoire. Je suis ensuite repartis sans permis.

La gendarmerie doit me contacter dans les jours à venir pour me redonner (ou non) mon permis, si les analyses ne sont pas encore arrivés.

A savoir que je ne fume pas régulièrement, et que j'avais consommé du cannabis seulement la veille de mon délit, je n'étais donc plus sous l'effet direct du cannabis.

Je suis dans l'attente, en stress, ne sachant pas ce qu'il va m'arriver.

Je me pose donc plusieurs questions :

- J'ai, il y a 2 ans, commis un gros excès de vitesse, puni par 3 mois de suspension, des tests psychotechniques ainsi qu'une amende de 300e, sans retrait de points, est-ce que ce délit peux me porter préjudice pour le jugement de mon second délit ?

- Qu'elle est la sanction que je peux encourir au minimum et au maximum selon vous ?

- Puis-je alléger ma peine ? Etant en alternance dans deux villes différentes (et en pleines campagnes), je peux difficilement me déplacer sans voiture.

- Etant apprenti, je n'ai pas un salaire énorme, de combien l'amende peut-elle être au minimum ?

- Prennent-ils en compte ma situation professionnel lors du jugement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
FR.

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6 réponses


Moderateur - 14/10/2019 à 16h01

Bonjour,

Je vais reprendre vos question pour y répondre.

"J'ai, il y a 2 ans, commis un gros excès de vitesse, puni par 3 mois de suspension, des tests psychotechniques ainsi qu'une amende de 300e, sans retrait de points, est-ce que ce délit peux me porter préjudice pour le jugement de mon second délit ?"
Si vous vous retrouvez en jugement une nouvelle fois, la précédente affaire risque d'influencer défavorablement les juges en effet. Mais ce n'est pas le seul élément qui est pris en compte par la justice.

"Qu'elle est la sanction que je peux encourir au minimum et au maximum selon vous ?"
Si l'analyse toxicologique qui est actuellement en cours révèle des traces de THC, l'infraction de conduite sous influence d'un stupéfiant sera constituée (peu importe que vous ne ressentiez plus les effets parce que vous aviez fumé la veille). Ce résultat va être transmis à un procureur qui va décider des suites qu'il donne à l'affaire compte tenu de son contexte. Les suites peuvent être des alternatives aux poursuites (stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, stage de sensibilisation à la sécurité routière, composition pénale avec ou sans amende, etc.) ou des poursuites (votre affaire sera jugée). Les alternatives aux poursuites pourraient être ce que vous appelez "minimum".
L'infraction de conduite sous influence de stupéfiants et punissable de 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende et de peines complémentaire. Lorsque le jugement est rendu et qu'il n'y a plus de possibilité de faire appel de la décision, vous perdez automatiquement 6 points de votre permis de conduire. C'est-à-dire que si votre permis avait 6 points ou moins celui-ci est annulé. Parmi les peines complémentaires possibles il y a la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, son annulation, des travaux d'intérêts généraux, l'obligation de faire à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ou à la sécurité routière, des peines de jour-amende, etc.

Je regroupe ces 3 questions :
"Puis-je alléger ma peine ? Etant en alternance dans deux villes différentes (et en pleines campagnes), je peux difficilement me déplacer sans voiture.
- Étant apprenti, je n'ai pas un salaire énorme, de combien l'amende peut-elle être au minimum ?
- Prennent-ils en compte ma situation professionnel lors du jugement ?"
Ce n'est pas vous qui pouvez décider d'un "allègement de peine" mais un juge d'application des peines après que le jugement ait eu lieu. Mais je crois comprendre à travers votre question que vous cherchez par quel moyen vous pourriez bénéficier de la clémence du procureur ou des juges. La description de votre situation d'apprenti à faibles revenus peut aider à cela. Mais nous vous recommandons aussi d'avoir recours à un avocat si vous deviez être jugé. Renseignez-vous auprès du Tribunal, d'une maison de justice et du droit ou d'une consultation juridique gratuite sur l'aide juridictionnelle, qui permet de bénéficier d'un avocat malgré de faibles revenus.
En général oui, la situation et les revenus sont pris en compte dans le rendu des décisions de justice. Néanmoins les magistrats restent maîtres de leurs décisions et auront leur propre appréciation de la situation. Pour cette raison nous ne pouvons pas "prédire" ce à quoi vous serez condamné ni le montant de l'amende que vous aurez.

Enfin, en attendant de connaître le devenir judiciaire de votre affaire, sachez que le préfet peut prendre une décision de suspension administrative de votre permis de conduire (jusqu'à 6 mois). Vous en saurez plus lorsque vous aurez rencontré de nouveau les gendarmes.

Cordialement,

le modérateur.

FR36 - 14/10/2019 à 16h14

Je vous remercie pour votre réponse, je reviendrais peut-être vers vous sur ce post si jamais j'ai d'autres questions suite à mon prochain rdv avec les gendarmes.

Cordialement,
FR

Moderateur - 14/10/2019 à 16h47

Bonjour,

De rien et volontiers pour que vous reveniez nous dire les suites et poser vos questions, ce genre d'informations nous intéresse toujours.

Cordialement,

le modérateur.

FR36 - 29/10/2020 à 16h33

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous concernant mon affaire. Je n'avais jusque la plus été contacté par la gendarmerie depuis ma récupération de permis, une semaine après avoir été arrêté.

Aujourd'hui, j'ai reçu un "procès verbal de convocation en vue d'une notification judiciaire". Je suis donc convoqué à la gendarmerie de Bourges (18) jeudi 05/11.

J'ai contacté la gendarmerie pour en savoir plus sur cette convocation, et elle concerne bien mon délit, qui remonte à plus d'un an maintenant. Je leur ai demandé s'ils étaient en droit de me convoquer pour revenir sur cette affaire, étant donné que le délais maximum de convocation est dépassé de plus de 6 mois. Ils se sont justifié en me disant que, comme mon infraction a été commise dans le 36, et que je réside dans le 18, le transfert de dossier a pris du temps.

Cette convocation à pour but de me donner les résultats de mon test salivaire effectué lors de mon passage au commissariat, le jour même de mon délit (13/10/2019). Par la suite, il me donneront la décision de justice.

J'aimerais avoir votre avis sur la situation, est-ce vraiment légal de me convoquer plus d'un an après mon infraction ?
En fonction de la futur peine (ou pas) encouru, quels recours puis-je avoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,
FR.

Moderateur - 29/10/2020 à 16h44

Bonjour,

Merci de donner des nouvelles.

Votre affaire a visiblement été instruite par le procureur qui a pris une décision vous concernant. C'est cette décision qui va vous être notifiée à la gendarmerie. Comme nous l'évoquions dans notre première réponse cela peut être une "alternative aux poursuites" ou encore une convocation pour un procès.

En ce qui concerne les délais de notification il faut savoir que la justice est très encombrée et qu'en plus, s'il y a eu un transfert de votre affaire dans un autre département, cela a a effectivement rallongé les délais. Cependant nous ne sommes pas capables de vous dire si c'est "légal" ou non. Pour étudier s'il y a un vice de procédure il faudrait que vous demandiez à un avocat, qui pourrait alors le faire valoir si nécessaire.

Cordialement,

le modérateur.

FR36 - 29/10/2020 à 17h56

Merci de votre réactivité !

J'ai effectivement pensé à contacter un avocat, mais n'ayant pas plus d'informations pour le moment, je préfère attendre.

Je vous tiendrais au courant suite à mon passage au commissariat...

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
FR.

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