Moderateur - 14/10/2019 16:01:05

Bonjour,

Je vais reprendre vos question pour y répondre.

"J'ai, il y a 2 ans, commis un gros excès de vitesse, puni par 3 mois de suspension, des tests psychotechniques ainsi qu'une amende de 300e, sans retrait de points, est-ce que ce délit peux me porter préjudice pour le jugement de mon second délit ?"
Si vous vous retrouvez en jugement une nouvelle fois, la précédente affaire risque d'influencer défavorablement les juges en effet. Mais ce n'est pas le seul élément qui est pris en compte par la justice.

"Qu'elle est la sanction que je peux encourir au minimum et au maximum selon vous ?"
Si l'analyse toxicologique qui est actuellement en cours révèle des traces de THC, l'infraction de conduite sous influence d'un stupéfiant sera constituée (peu importe que vous ne ressentiez plus les effets parce que vous aviez fumé la veille). Ce résultat va être transmis à un procureur qui va décider des suites qu'il donne à l'affaire compte tenu de son contexte. Les suites peuvent être des alternatives aux poursuites (stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, stage de sensibilisation à la sécurité routière, composition pénale avec ou sans amende, etc.) ou des poursuites (votre affaire sera jugée). Les alternatives aux poursuites pourraient être ce que vous appelez "minimum".
L'infraction de conduite sous influence de stupéfiants et punissable de 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende et de peines complémentaire. Lorsque le jugement est rendu et qu'il n'y a plus de possibilité de faire appel de la décision, vous perdez automatiquement 6 points de votre permis de conduire. C'est-à-dire que si votre permis avait 6 points ou moins celui-ci est annulé. Parmi les peines complémentaires possibles il y a la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, son annulation, des travaux d'intérêts généraux, l'obligation de faire à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ou à la sécurité routière, des peines de jour-amende, etc.

Je regroupe ces 3 questions :
"Puis-je alléger ma peine ? Etant en alternance dans deux villes différentes (et en pleines campagnes), je peux difficilement me déplacer sans voiture.
- Étant apprenti, je n'ai pas un salaire énorme, de combien l'amende peut-elle être au minimum ?
- Prennent-ils en compte ma situation professionnel lors du jugement ?"
Ce n'est pas vous qui pouvez décider d'un "allègement de peine" mais un juge d'application des peines après que le jugement ait eu lieu. Mais je crois comprendre à travers votre question que vous cherchez par quel moyen vous pourriez bénéficier de la clémence du procureur ou des juges. La description de votre situation d'apprenti à faibles revenus peut aider à cela. Mais nous vous recommandons aussi d'avoir recours à un avocat si vous deviez être jugé. Renseignez-vous auprès du Tribunal, d'une maison de justice et du droit ou d'une consultation juridique gratuite sur l'aide juridictionnelle, qui permet de bénéficier d'un avocat malgré de faibles revenus.
En général oui, la situation et les revenus sont pris en compte dans le rendu des décisions de justice. Néanmoins les magistrats restent maîtres de leurs décisions et auront leur propre appréciation de la situation. Pour cette raison nous ne pouvons pas "prédire" ce à quoi vous serez condamné ni le montant de l'amende que vous aurez.

Enfin, en attendant de connaître le devenir judiciaire de votre affaire, sachez que le préfet peut prendre une décision de suspension administrative de votre permis de conduire (jusqu'à 6 mois). Vous en saurez plus lorsque vous aurez rencontré de nouveau les gendarmes.

Cordialement,

le modérateur.