Feryel - 20/07/2023 10:53:50

Bonjour, Tout d'abord bon courage 12 mois de suspension ça fait mal.

Je vous met ce que notre avocat m'a répondu ce matin :

Chère Madame,

Comme expliqué à votre conjoint, dans l'hypothèse ou aucun formulaire de notification de contre expertise n'aurait été signé par ce dernier un irrégularité de procédure peut effectivement avoir pour conséquence l'abandon des poursuites pénales.

Cette information ne sera communiquée qu'à partir du moment où votre conjoint sera convoqué par devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma parfaite considération.